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L'organisation de la Justice
juridictions françaises La Justice a une mission fondamentale : celle de veiller au respect des lois en garantissant les droits de chacun En France, elle se compose de deux ordres de juridiction bien distincts : - l'ordre judiciaire - l'ordre administratif Les juridictions de l'ordre judiciaire règlent les litiges opposant les citoyens entre eux et sanctionnent les auteurs d'infractions aux PDF
Le Conseil constitutionnel et les juridictions françaises
juridictions des Etats fédérés En France, le service public de la justice est confié à deux ordres de juridictions : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif A la tête de chacun d’eux se trouve une cour suprême : la Cour de cassation et le Conseil d’Etat Cette dualité de juridictions trouve son origine dans l’interdiction faite par les souverains aux juridictions de l Taille du fichier : 112KB PDF
Tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance et
et juridictions de proximité (art 221-1 et 231-1 du Code de l’organisation judiciaire) M i nistère de la Justic e-D ire i o n de s s er v ice s ju - PS G P - A B1 VI IV V III II I VII VIII Janvier 2010 Réal 11/2009 19Taille du fichier : 349KB PDF
LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE EN FRANCE
LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE EN FRANCE Objectif : Comprendre les principes de l’organisation de la justice en France La justice doit être facilement saisie, écouter toutes les parties, juger selon des lois connues, et juger en appel si besoin Il existe de nombreuses juridictions spécialisées : tribunal civil, pénal, de commerce, pour enfants Comme la loi est la même pour tous PDF
Plaquette Les juridictions financières
publics sont dépensés en France Pour s’assurer de leur bon usage, les juridictions financières – c’est-à-dire la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que la Cour de discipline budgétaire et financière – veillent au respect des règles comptables et PDF
juridictions nationales
juridictions nationales REPONSE DE LA FRANCE Françoise NESI première vice-présidente adjointe TGI Versailles Ancien conseiller référendaire Cour de cassation 3ème chambre civile Secrétaire généale de l’EUFJE REMARQUE PRELIMINAIRE : En Fance le contentieux de l’envionnement n’est pas taité pa des juidictions spécialisées mais est réparti entre les juridictions administratives PDF
Tribunaux de grande instance et tribunaux de première instance
Fort-de-FranceFFort-de-Franceort-de-France Saint-PierreSSaint-Pierrea int-P er MamoudzouMMamoudzouamoudzou PapeetePPapeeteapeete Saint-DenisSSaint-Denisa int-De s NouméaNNouméaouméa M i nistè re de la Ju st ice e t de s Libe r t és - D i r e ct i on d e s s e r vi ces j ud icia i res - PM1 / O F J1 Cour de cassation Département Légende Tribunal de grande instance PDF
Livre blanc des juridictions financières
sanctionnées en France Les juridictions financières peuvent y contribuer si les pouvoirs législatif et exécutif les dotent d’outils juridiques et de moyens renforcés Le rétablissement de la confiance des citoyens dans l’action publique ne saurait avoir pour effet de justifier, en matière de liberté, le recours à l'arbitraire Il est nécessaire de proposer une approche PDF
Arrêts, jugements et communications des juridictions
introduit en France par la loi du 2 mars 1982 L’activité de ces juridictions, dotées d’un champ de compétences et de pouvoirs d’investigation étendus, se traduit par des arrêts et jugements et par diverses communications administratives, les unes publiées par les juridictions ou, pour certains travaux de la Cour des comptes, par les assemblées parlementaires, les autres non PDF
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