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COURS DE DROIT PENAL DES AFFAIRES

Droit des affaires (vol, escroquerie, abus de confiance, corruption) et les infractions spécifiques au Droit des affaires, c’est à dire en matière de droit des sociétés (ex: majoration des apports en nature, abus de bien social ), de droit de la concurrence (ex: entente, abus de position dominante ), de droit de la consommation (ex: publicité trompeuse), de droit boursier (ex


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L’ABUS DE CONFIANCE - qcmtest

L’abus de confiance se distingue du vol par la remise volontaire du bien à l’auteur des faits Les agissements réprimés se situent après cette remise qui, d’ailleurs, constitue un préalable nécessaire à l’existence du délit Il diffère de l’escroquerie car la volonté du remettant n’a pas été viciée par l’emploi d’une tromperie préalable à la remise et sans

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#6 Escroqueries et infractions assimilées

Une escroquerie est une tromperie délictuelle consistant en l’obtention d’un bien ou la fourniture d’un service au moyen de l’usage d’un faux nom, d’une fausse qualité, de l’abus d’une qualité ou de manœuvres frauduleuses Sont étudiées ici les escroqueries et infractions assimilées, portées à la connaissance de la police et de la gendarmerie et consignées dans une


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Droit pénal spécial

involontaires, mise en danger, etc ), les infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, etc ), et les atteintes aux intérêts publics (faux, corruption, terrorisme, etc ) L'ouvrage va à l’essentiel, chaque infraction est étudiée en suivant un plan classique : élément préalable quand il existe, élément matériel, élément moral, et les sanctions pour terminer


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LIVRET DE L’INDEMNISATION Infractions

DU VOL, DE L’ESCROQUERIE, DE L’ABUS DE CONFIANCE, DE L’EXTORSION DE FONDS OU DE LA DESTRUCTION, DE LA DÉGRADATION OU DE LA DÉTERIORATION D’UN BIEN Si la victime a subi un dommage corporel ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à un mois ou un préjudice matériel résultant de l’un des sept délits susvisés, l’indemnisation reste soumise à des condi


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DU VOL, DE L’ESCROQUERIE, DE L’ABUS DE CONFIANCE, DE L’EXTORSION DE FONDS OU DE LA DESTRUCTION, DE LA DÉGRADATION OU DE LA DÉTERIORATION D’UN BIEN Si la victime a subi un dommage corporel ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à un mois ou un préjudice matériel résultant de l’un des sept délits susvisés, l’indemnisation reste soumise à des condi


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Le vol l'escroquerie l'abus





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  1. COURS DE DROIT PENAL DES AFFAIRES

    Droit des affaires (vol
  2. escroquerie
  3. abus de confiance
  4. corruption) et les infractions spécifiques au Droit des affaires
  5. c’est à dire en matière de droit des sociétés (ex: majoration des apports en nature
  6. abus de bien social )
  7. de droit de la concurrence (ex: entente
  8. abus de position dominante )
  9. de droit de la consommation (ex: publicité trompeuse)
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    L’ABUS DE CONFIANCE - qcmtest

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  12. constitue un préalable nécessaire à l’existence du délit Il diffère de l’escroquerie car la volonté du remettant n’a pas été viciée par l’emploi d’une tromperie préalable à la remise et sans

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    Droit pénal spécial

    involontaires
  16. mise en danger
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  18. les infractions contre les biens (vol
  19. escroquerie
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  22. et les atteintes aux intérêts publics (faux
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    DU VOL
  30. DE L’ESCROQUERIE
  31. DE L’ABUS DE CONFIANCE
  32. DE L’EXTORSION DE FONDS OU DE LA DESTRUCTION
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