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RESPONSABILITÉ DU BANQUIER - DALLOZ Etudiant

– Responsabilité du banquier à l’égard de la caution du crédité, 105-107 §4 – Défense du banquier, 108-125 §5 – Irresponsabilité du banquier selon la loi de sauve-garde des entreprises, 126-136 ART 3 – RESPONSABILITÉ PÉNALE DU BANQUIER, 137-153 §1 – Éléments de l’infraction, 139-145 §2 – Action en responsabilité, 146-153 BIBLIOGRAPHIE T BONNEAU, Droit

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La responsabilité du banquier- LAHRECH Ghita

responsabilité du banquier se trouve forcément liée à la spécificité de son activité Toutefois, la pratique contribue elle aussi dans la définition du contenu des obligations du banquier Ce qui entraîne forcément des répercutions sur la responsabilité de ce dernier En effet, l’usage et la pratique, quant ils sont révélés, peuvent, en cas de manquement, traduire la faute du

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La responsabilité civile du banquier d’une entreprise en

responsabilité civile Ainsi, le banquier engage sa responsabilité contractuelle envers son client, et délictuelle envers les tiers Les actions en responsabilité délictuelle sont généralement engagées par les créanciers du « débiteur failli », tentés de se retourner contre celui qui reste souvent le plus « solvable »


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LA RESPONSABILITÉ DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CRÉDIT

• Responsabilité du banquier dispensateur de crédit engagée lorsqu’il consent un prêt en vue d'une opération immobilière qu'il sait non viable • Responsabilité du banquier engagée pour réticence dolosive lorsqu’il recueille un engagement de caution d'un emprunt au domicile des signataires en omettant de les informer sur la situation très endettée du débiteur cautionné


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La responsabilité du banquier en cas de faillite de l

La responsabilité du banquier envers le crédité mis en faillite Conclusion Introduction Les responsabilités éventuellement assumées en droit français par le banquier d'une entreprise en cas de dépôt de bilan et de mise en faillite de cette dernière sont au niveau du rôle rempli aujourd'hui par les banques et de leurs moyens d'action et d'information1 Le sujet déjà fort vaste s


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LA RESPONSABILITE DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CREDIT

La responsabilité civile du banquier est double À l’égard de son client, elle est con-tractuelle À l’égard des tiers, elle est délictuelle 2 - Dans les deux cas s’applique le droit commun de la responsabilité civile, contractu-elle ou délictuelle Mais c’est pourquoi le droit commun doit être appliqué dans les condi-


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Abus de faiblesse : responsabilité du banquier

Or, la cour d'appel de Paris a considéré que le banquier avait, en agissant de la sorte, manqué à son obligation de prudence et de vigilance Il avait vu sa responsabilité civile engagée Ainsi, «€le banquier même tenu au devoir de non-ingérence et au secret des affaires aurait dû avertir le fils de la cliente»[8]


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in fine - DALLOZ Etudiant

responsabilité du banquier en matière de distribution de crédit Certes, la tendance jurisprudentielle actuelle semble être un retour à une application stricte des principes de droit commun de la responsabilité et à l'exigence, pour obtenir la condamnation du banquier, que soient caractérisés une faute, un préjudice un lien de causalité (Cass com , 22 mars 2005, n° 506 FS-P+B, D


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RESPONSABILITÉ DU BANQUIER - DALLOZ Etudiant

– Responsabilité du banquier à l’égard de la caution du crédité, 105-107 §4 – Défense du banquier, 108-125 §5 – Irresponsabilité du banquier selon la loi de sauve-garde des entreprises, 126-136 ART 3 – RESPONSABILITÉ PÉNALE DU BANQUIER, 137-153 §1 – Éléments de l’infraction, 139-145 §2 – Action en responsabilité, 146-153 BIBLIOGRAPHIE T BONNEAU, Droit

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    – Responsabilité du banquier à l’égard de la caution du crédité
  2. 105-107 §4 – Défense du banquier
  3. 108-125 §5 – Irresponsabilité du banquier selon la loi de sauve-garde des entreprises
  4. 126-136 ART 3 – RESPONSABILITÉ PÉNALE DU BANQUIER
  5. 137-153 §1 – Éléments de l’infraction
  6. 139-145 §2 – Action en responsabilité
  7. 146-153 BIBLIOGRAPHIE T BONNEAU
  8. Droit

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  29. 22 mars 2005
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