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SYLLABUS DU COURS DE DROIT CIVIL

du droit civil à savoir le droit de la personne, le Droit des biens et le droit des obligations I Objectif du Cours L'objectif général de ce cours est de permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances et 1 méthodes pratiques, en matière de droit civil, afin qu'ils soient en mesure d'atteindre une autonomie en milieu de travail A son terme, les étudiants comprendront leurs

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Droit civil Première année - kervegfreefr

Isabelle BEYNEIX – Cours de droit civil 1ère année Institut Supérieur du Commerce Distinction droit réel/droit personnel : - Les droit réels portent directement sur les biens Ils sont en nombre limité (ex le droit de propriété) - Les droits personnels ou droit de créances sont des droits qui naissent entre deux personnes Il s


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LE DROIT CIVIL le droit & les libertés

3 heures / coef 4 : Un cas pratique portant soit sur un sujet de droit civil et de procédure civile, soit sur un sujet de droit pénal et de procédure pénale, dans la


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METHODOLOGIE DES EXERCICES JURIDIQUES - Faculté de Droit

En plus de vos connaissances sur le fond, le respect de la méthodologie des exercices juridiques est indispensable à votre réussite I Le cas pratique L’objectif d’un cas pratique est d’apprécier votre aptitude au raisonnement juridique et à l’application concrète de vos connaissances Le cas pratique est l’application juridique du syllogisme Exemple du syllogisme de Platon


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GUIDE PRATIQUE POUR LA CONSOLIDATION DE L’ÉTAT CIVIL, DES

Dans d’autres cas, c’est l’absence d’un recensement de la population qui peut rendre difficile l’établissement de la liste électorale Pour tenter de faire face aux difficultés rencontrées lors de l’établissement du fichier électoral et éviter les contestations qui en découlent et qui mettent à mal la conduite des opérations électorales, les autorités de certains États


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ASSIGNATION DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE (VILLE SIÈGE

3 Sur l’exécution provisoire Selon l’article 514 du code de procédure civile, il est rappelé que les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement


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SYLLABUS DU COURS DE DROIT CIVIL

du droit civil à savoir le droit de la personne, le Droit des biens et le droit des obligations I Objectif du Cours L'objectif général de ce cours est de permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances et 1 méthodes pratiques, en matière de droit civil, afin qu'ils soient en mesure d'atteindre une autonomie en milieu de travail A son terme, les étudiants comprendront leurs

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  1. SYLLABUS DU COURS DE DROIT CIVIL

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