5 nov 2014 · CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 (version exercice d'imposition 2014) Mise à jour au 05/11/2014 Remarque générale relative aux
Tax Law
18 avr 2002 · Ce nouvel ouvrage comprend le Code des impôts sur les revenus 1992, prévu d'annotations L'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code
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sur les sociétés (I S ), d'impôt sur le revenu (I R ), de taxe sur la valeur 92 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS II - Cas particuliers : A - Les pourboires
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(I S ), d'impôt sur le revenu (I R ), de taxe sur la valeur 92 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS - le recrutement doit être effectué dans les deux premières
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17 sept 2021 · Ces codes ne contiennent que du droit positif, les Section VIII : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (204 A - 204 N)
Code g C A n C A ral des imp C B ts
1 jan 2018 · Lorsqu'un enfant à charge ou une personne à charge visée à l'article 136, 2° à 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992 décède, la réduction
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la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des
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44 du Code de la TVA et pour lesquelles des arrêtés spécifiques n'ont pas été pris en exécution des art 320 et 321, CIR 92 (voir 320/A1); - l'AM 17 12 1998,
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Code des Impôts sur les Revenus 1992 Article 26 Sous réserve des dispositions de l'article 54, lorsqu'une entreprise établie en Belgique accorde des
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teur sénégalais à modifier à maintes reprises le Code général des Impôts (CGI), en- contribution globale foncière qui permet aux titulaires de revenus
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5 sept 2016 · Le code des impôts sur les revenus 1992 ne comporte pas l'entièreté des règles « fiscales » de la procédure Exemple: Loi du 21 juillet 2016
Seminaire IPCF Procedure fiscale
sociétés (I S ), d'impôt sur le revenu (I R ), de la taxe sur la valeur ajoutée Le présent Code Général des Impôts (C G I ) est constitué de 3 livres :
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9 mai 2018 · 19bis, CIR 92, prévoit l'imposition comme intérêts des revenus reçus en 338bis, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après
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REDUCTION D'IMPOT POUR LES DEPENSES FAITES EN VUE DE LA de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 (AR/CIR 92) (en outre,
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Attestation en application de l'article 491 de l'AR/CIR 92 en matière de déduction 401 du Code des impôts sur les revenus 1992, établi à
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AR/CIR 92 (de l') Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 ex d'imp exercice d'imposition C Soc (du) Code des sociétés
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Arrêté royal du 7 mai 2010 fixant le modèle de formulaire visé à l'article 307, § 1er, alinéa 6, du Code des impôts sur les revenus 1992 III COMMENTAIRE
Code des Impôts sur les Revenus 1992 Article 185 § 1 Les sociétés sont imposables sur le montant total des bénéfices, y compris les dividendes distribués
11 jan 2016 · «Code des impôts sur les revenus 1992» ( le «CIR 92») HUhttp://www lachambre be/FLWB/ pdf /51/1079/51K1079001 pdf UH
DÉDUCTION FISCALE POUR INVESTISSEMENTS ÉCONOMISEURS D'ÉNERGIE légales prévues aux articles 68 à 77, 201 et 240 du Code des impôts sur les revenus 1992
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En vertu de l'article 19bis du Code des Impôts sur les revenus 1992 (CIR'92), sont imposables au titre d'intérêts les revenus reçus à l'occasion de la vente
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49 du Code d'impôt sur les revenus 1992) ; » Certes, en l'espèce, les médecins exerçaient en hôpital la profession d'anesthésiste Il ne
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Circulaire du 4 juillet 2006 sur l'application du principe de plein concurrence L'article 185, du Code des impôts sur les revenus 1992, dont le texte
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1° les sociétés résidentes, visées à l'article 2 du Code des impôts sur les revenus 1992 ; 2° sans préjudice de l'application de l'article 262,
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5° du Code des Impôts sur les revenus 1992, qualifie de revenus mobiliers: « les revenus qui résultent de la cession ou de la concession de droits d'auteur
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du Code général des impôts (I), du Code des douanes et impôts indirects contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus
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3 août 2019 · Modifications des Livres VI, XIV et XV du Code de droit du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 23 décembre
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1 jan 2019 · l'impôt sur les sociétés dû au Maroc Dans un souci d'équité fiscale et à l'instar du traitement fiscal réservé aux revenus de
470/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 sont applicables à ces taxes En outre, les articles 351 et 352 du même Code sont applicables à la taxe sur
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exercice d'imposition art article ISoc impôt des sociétés INR/Soc impôt des non-résidents sociétés CIR 92 (du) Code des impôts sur les revenus 1992
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Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global (1) Article 36 : modifié par les articles 8 de la LFC 1992, 6 de la LF 1999 et 6 de la LF 2011
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qu'une société qui est liée au sens de l'article 1:20 du Code des et à l'exploitation d'une oeuvre éligible et qui sont constitutives de revenus
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revenus (CIR/92) ou encore le Code de la TVA (CTVA) A la fin de cette première phase, il convient d'enrôler l'impôt Pour ce faire, l'Administration dispose d
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pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux ; L'I R définitif est constitué de l'impôt correspondant au revenu agricole, après
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Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service Art 67 du Code des impôts sur les revenus 1992, et art 45 et 46
formulaire exoneration pour personnel supplementaire affecte comme chef de service des exportations . .
25 déc 2017 · Art 2 A l'article 194ter du code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 12 mai 2014, les modifications suivantes sont
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25 oct 2017 · 292bis du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après: CIR 92) Le solde du crédit d'impôt reporté de l'exercice d'imposition le
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Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment les articles 465 à 470; exercices d'imposition 2001 à 2007 et modifiant l'article 468 du Code des
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l'année budgétaire 2010) Code général des impôts : Article 92 - Exonérations avec droit à déduction I - Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée
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20 jan 2017 · bedrijfsvoorheffing op de inkomsten zoals bedoeld in artikel 90, 1°bis, du Code des impôts sur les revenus 1992 ″
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CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur
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7 déc 2018 · CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur
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1 oct 2014 · l'article 19bis du Code des impôts sur les revenus 1992 : (1) les fonds établis dans l'Espace économique euro- péen disposant d'un passeport
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24 juil 2014 · revenus visés à l'article 228, § 3 du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) à des non- résidents Exercice d'imposition : 2014
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11 fév 2019 · Art 2 Dans l'article 67quater du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 26 décembre 2013
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26 août 2020 · Article 305 du Code des impôts sur les revenus de 1992 les années précédentes, choisir entre consulter sa PDS en format PDF ou
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Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 (M B 13 IX 1993) 539 Annexes: Annexe Ire
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1 mar 2021 · Premier commentaire de la loi du 17 02 2021 portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 sur le plan des biens immobiliers
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30 mar 2020 · dispositions de l'article 198/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92)1 et de l'article 734/11 de l'arrêté royal d'exécution du
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21 juil 2016 · physiques sur la base de l'article 3 du Code des impôts sur les revenus 1992 et les non- habitants du Royaume assujettis à l'impôt des
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