16 nov. 2017 Ces projets n'intéressent pas le territoire de la Communauté Urbaine. ... Article 1 : La Communauté Urbaine d'Arras décide la reprise de ...
CONSIDÉRANT qu'au titre de sa compétence développement économique la parcelles reprises au cadastre de la Commune d'Arras section AE n°s 204
omnes… Le droit réel de propriété n'existe pas s'il est inopposable aux tiers. Prérogative exercée directement sur une chose
28 nov. 2013 mis en œuvre par les autorités britanniques (sous la forme du test. IPR – Illustrative Price Rise). Si les méthodes de simulation n'ont à.