d) que le Don pour lequel il a candidaté dans le cadre de l'appel à projets sera utilisé exclusivement dans le cadre du Projet et n'est pas destiné à couvrir
Ce modèle de convention cadre est proposé à titre indicatif pour aider les entités de médiation de la consommation (associations ou sociétés de médiateurs) à
7 févr. 2012 Les parties déclarent être pleinement informées de ce que la présente convention qui ne constitue pas un contrat de bail mais une simple ...
ARTICLE 1 : Le présent contrat de travail intermittent est conclu pour une durée indéterminée. Il est régit par les articles L212-4-12 L212-4-13 et
CONVENTION DE PARTENARIAT. Entre les soussignés. La Ville de ROUEN représentée par Madame Catherine MORIN-DESAILLY
Le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent est fixé de manière amiable entre les parents. A défaut de meilleur accord ce droit est fixé comme suit :.
AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL signé le ……………………. Entre les soussignés : L'ASSOCIATION EMPLOYEUR. L'ssociation. Représenté(e) par
Modèle de convention-type. Convention passée pour l'organisation. [préciser le nom et la date de la manifestation]. ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La Société …
CONVENTION CADRE. Établie entre les soussignés : L'objet de la présente convention est de structurer les relations partenariales entre l'association OAE ...
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE. Entre les soussignés. Lannion-Trégor Communauté