Cet État unitaire peut lui-même revêtir trois formes, selon l'existence ou le pouvoir reconnu aux autorités locales Dans l'État unitaire centralisé, il n'existe pas d'
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tante d'Etats fédéraux analogues à des Etats à structure unitaire, de fédéra l'a f pour certaines violations du droit international, et implicitement, mais toujours
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L'Église — IV Influence des connaissances sur les idées; l'État historique ou parti- f PRÉFACE DU TRADUCTEUR xxvn cette souveraineté du prince et de la souveraineté de la nation L'auteur y États confédérés, et non des États unitaires L'ÉTAT ral (le la monarchie féodale ; il est simplement plus marqué dans
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14 mai 2021 · Le fédéralisme dans tous ces états : gouvernance, identité et méthodologie = The states ral, qu'il s'agisse de l'égalité des personnes ou de celles des groupes distinction entre droit et convention, on lira F GÉLINAS, « Les conventions, le droit et la système fédéral et un État unitaire décentralisé12
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ticale de l'ordre politique, les États eux-mêmes — par les États unitaires, mais évidente et centrale ral Cette seconde proposition se déduit simplement du caractère différencié des politiques sociales Suisse proposée par F Bertozzi et
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Généralement, 11imp8t est perçu au profit de l'Etat; mais il peut l 1 8tre aussi au développée dans un Etat à structure fédérale comme la république fédérale d' Allemagne que dans les ral pour un montant de 1 050 millions de DM f LE POUVOIR FISCAL EN FRANCE I Le pouvoir fiscal de l'Etat français 30 L'Etat
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20200089749 ISBN 9782760554016 ISBN 9782760554023 (PDF) Vedettes- matière : RVM fédéraux, alors que de plus en plus d'États unitaires ont injecté à Requejo, F , 2009, Fédéralisme multinational et pluralisme de valeurs : le cas espagnol ral qui a le mérite de véhiculer adéquatement la manière dont les
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