1 UNJF - Tous droits réservés Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l'Etat - Histoire constitutionnelle de la France Leçon 1 : L'Etat et le pouvoir politique
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Le droit constitutionnel est fondé sur l'étude des constitutions c'est-à-dire des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État Afin de
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et de fonctionnement des pouvoirs publics et apparaît comme étant la transcription juridique de la vie politique, l'Etat en tête Il serait approprié de souligner à cet
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toute conception a priori de l'État et du gouvernement et d'admettre une approche 1- Cadart J , « institutions politiques et droit constitutionnel », tome 1,
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Les modalités variables de cette division verticale vont alors conduire à distinguer ce que l'on appelle des formes d'États (Etat fédéral, État unitaire, État régional
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A) Théorie générale de l'Etat unitaire Document n°8 : Pactet P, Institutions politiques Droit Constitutionnel, Paris, Armand Colin, 2003, 22ème ed, pp 46-50
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L'État se présente comme une personne morale détentrice du pouvoir politique Il est une institution mais d'un genre spécial en tant qu'il dispose du pouvoir
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Le droit public Des fondements 2 La notion d'État 3 Les principes de la séparation des pouvoirs, des fonctions et l'État de droit 4 Le respect des droits
CONSTI.NC.pdf
116 § 1 Les droits fondamentaux 116 § 2 La Cour constitutionnelle fédérale, garante de l'État de droit 116 Section II Le système institutionnel
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