Note de gestion du 31 juillet 2015 relative au régime indemnitaire 2015 des architectes et urbanistes de l'état NOR : DEVK N
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Note de gestion
28 juil 2023 · La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP – indemnité de fonctions de sujétions et d' |
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la transition écologique et
Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l'expertise et de l |
Quel montant pour le CIA ?
CATÉGORIE A
Groupe 1 46920 € 8280 € Groupe 2 40290 € 7110 € Groupe 3 36000 € 6350 € Qui a droit au CIA ?
Il est attribué aux agents qui, lors de la bascule dans le RIFSEEP, aurait perdu financièrement au titre de ce qu'ils percevaient antérieurement.
Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé en une ou deux fois par an.
Son montant est relatif à l'engagement professionnel de l'agent.Comment est attribué l Ifse ?
Les critères d'attribution doivent prendre en compte l'expérience professionnelle acquise par l'agent, la diversification de ses compétences, son savoir-faire technique, son degré de spécialisation, sa mobilité….
La modulation de l'IFSE ne peut intervenir qu'à partir de 2 années d'expérience sur le poste.- L'indemnité fonctions, sujétions, et expertise IFSE composante du RIFSEEP.
Ce régime de prime est largement partagé pour les corps de la fonction publique de l'État et les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale.
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CXLe ANNÉE. - N° 62 vENdrEdi 6 Août 2021
6 août 2021 et du Conseil de Paris. –. Paris le 12 juillet 2021. NOTE. A l'attention de ... Vu l'arrêté municipal du 5 mai 2015 désignant Mme Nathalie. |
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Untitled
La Communauté de Communes du Bassin d'Arcachon. Nord la COBAN Atlantique |
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Cada Rapport dactivité 2021
Depuis la loi du 17 juillet 1978 aujourd'hui intégrée au code des relations entre le public et l'administration |
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CXXXVIe ANNEE. - No 57 VENdrEdI 21 juIllEt 2017
26 févr. 2020 représentants des adhérents au Comité de gestion de la Caisse des Ecoles du 10e arrondissement au titre du. 2e collège (Arrêté du 5 juillet ... |
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République Française
Dans l'objectif de faciliter une bonne gestion des attributions exercées par le Maire par délégation du conseil municipal il a également été décidé par |
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GRAND PARIS SUD EST AVENIR
9 nov. 2021 VU la loi n°2021-639 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;. VU le décret n°2015-1664 du 11 ... |
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DE LALLIANCE DES TERRITOIRES
– Illu s tr a tio n : R. U. D. E . MÉTROPOLES AGGLOS ET GRANDES VILLES - ANNUAIRE FRANCE URBAINE 2019 - 3. ÉDITORIAL. L'Annuaire France |
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DÉLIBERATIONS - Conseil départemental N° G 2 : Gérer et
7 avr. 2017 d'adopter pour l'année 2017 le règlement départemental d'aide à la gestion et la valorisation des cours d'eau et milieux humides associés ... |
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Recueil des actes administratifs n°45-2016-058 publié le 16
16 sept. 2016 Vu le décret n°2011-936 du 01 août 2011 relatif à la rémunération des ... Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 fixant la surface ... |
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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 14 MARS 2022 1
14 mars 2022 |
| Thèse-LA-GESTION-DU-RESULTAT-COMPTABLE-DANS - ISCAE |
| Du Conseil de la concurrence |
| Stellar africagold inc |
| Coopération au développement privée et mixte : évaluation de leur |
| BULLETIN OFFICIEL - Gazettes for Africa |
| Certificats d'économies d'énergie |
| BULLETIN OFFICIEL |
| FCCC/SBI/2015/22 - UNFCCC |
| La Commission des sanctions - Autorité des marchés financiers |
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Projet note de gestion 2017 rifseep pour les adjoints administratifs
relative à la mise en ceuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des NOR: TREK17XXXXXXX arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations Note de gestion abrogée : Note de gestion DEVK 1627791N du 30 les architectes et urbanistes de l'État ; |
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Bilan social - Union Fédérale Environnement Territoires Autoroutes
22 nov 1995 · de l'État, la façade maritime : Manche Est – Mer du Nord (siège : Le Il est à noter que le ministère a poursuivi en 2015 la relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) corps et d'allouer un régime indemnitaire commun corps des architectes et urbanistes de l'Etat (AUE) a été |
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Journal officiel de la République française - N° 292 du - Vargouvfr
3 déc 2020 · Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance de l'état de Melanosuchus niger : Caïman noir Vu le décret no 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre L'arrêté du 14 octobre 2015 fixant la liste des emplois ouvrant pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat |
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LIVRET_BILAN 2016indd - Sciences Po Strasbourg
27 jui 2017 · 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, qui permet au ministre de l'Intérieur en 2015 ne semblent pas s'être essoufflés en 2016 Or la règlementation nationale qui met en place un régime d'encadrement ce que la note litigieuse aurait méconnu ces dans un arrêt du 5 juillet 2016, le juge de |
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PV du Conseil Municipal du 20 juin 2019 - ville de Guebwiller
Théodore Deck et des Pays du Florival que pour, le cas échéant, agrémenter des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du Locale du Haut-Rhin Nord Colmar-Guebwiler, l'AFPA, l'agence d'insertion M'interim et Pôle Depuis leur mise en place en 2015, les Réunions de quartier font l'objet de |
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2016-Tx-029c - Préfecture de Seine-et-Marne
12 juil 2016 · Vu le décret du 9 juillet 2015 par lequel M Michel CADOI préfet de la I'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des documents d'urbanisme applicables et qu'en tout état de cause, les |
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Séance du 25 mars 2019 - Ville de Lyon
26 mai 2019 · juillet 2017 et le 5 no Lyon et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de de Lyon » et affectation d'une partie de l'AP n° 2015 1, programme Et revaloriser également le régime indemnitaire des catégories C, compagnie d'architecture, un groupe d'architectes urbanistes mis |
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CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Sarrebourg
23 nov 2018 · 4°) Convention d'occupation et de Transfert de Gestion (COTG) avec 3°) Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des M Cédric TIERCELIN, Chef du service des affaires domaniales et urbanisme du 7 août 2015 nouvelles intervenues depuis le conseil municipal du 2 juillet 2018, |
