préambule de la constitution 1958


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Est-ce que la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision?

    La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. Source : Conseil constitutionnel Title Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur Created Date 9/7/2021 10:09:22 AM

Qui destitué le président de la République?

    Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

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