ACCORD DE BRANCHE SUR LE CONTRAT DE GENERATION
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ACCORD DE BRANCHE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
L’accord de branche comporte en outre des engagements visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges La branche souhaite mobiliser les interlocuteurs de l’OPCA pour accompagner les PME dans un dispositif de GPEC |
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ACCORD DE BRANCHE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
Cette démarche conduit à la conclusion d'un accord sur le contrat de génération Les parties signataires rappellent que les entreprises d’au moins 300 salariés ou appartenant à un groupe d’au moins 300 salariés sont soumises par l’article L 5121-9 du Code du travail à une pénalité lorsqu’elles ne sont pas couvertes par un accord |
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ACCORD DE BRANCHE SUR LE CONTRAT DE GENERATION
ACCORD DE BRANCHE SUR LE CONTRAT DE GENERATION PREAMBULE Le présent accord est négocié dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel du 19 octobre 2012 et de la loi n°2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération Les parties signataires affirment ici leur volonté d’endiguer le vieillissement de la population |
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LE CONTRAT DE GENERATION
- un accord de branche étendu (signé à l’Ucanss) ou - un accord d’entreprise ou - ou un plan d’action à défaut d’un accord d’entreprise attesté par un procès-verbal de désaccord et - un diagnostic contextualisé qui devra être élaboré par l’organisme L’AIDE FINANCIÈRE |
Quels sont les accords et plans d’action relatifs au contrat de génération ?
Dares Analyses 2014-091 - Les accords et plans d’action relatifs au contrat de génération (PDF, 884.48 Ko) La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération incite les entreprises de 50 salariés et plus à négocier des accords collectifs, ou à défaut à établir des plans d’action, sur la situation des salariés jeunes et âgés.
Comment mettre en œuvre un contrat de génération?
Les modalités de mise en œuvre du contrat de génération diffèrent selon la taille de l’entreprise. Pour les entreprises (ou groupes d’entreprises) de moins de 300 salariés, l’embauche d’un jeune en CDI et corrélativement le maintien dans l’emploi ou le recrutement d’un senior ouvrent droit, sous certaines conditions,...
Quels sont les accords de branche ?
Suite à la publication de l’ordonnance, l’article L 2253-1 du code du travail établit une liste exhaustive de domaines donnant la prédominance aux accords de branche : 7- contrats de travail à durée déterminée et travail temporaire 11- poursuite des contrats de travail organisée entre deux entreprises, 13- salarié porté.
Quels sont les avantages du contrat de génération?
Le dispositif du « contrat de génération » constitue une opportunité pour mieux anticiper les besoins en compétences des entreprises et des salariés, et pour mettre en œuvre des mesures concrètes en matière de gestion des âges, en particulier à destination des PME et des TPE.
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Rapport public annuel 2016 : le contrat de génération : les raisons d
12 sept 2013 En septembre 2015 8 |
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Protocole daccord relatif au contrat de génération
5121-27 du Code du travail un diagnostic sur l'emploi des jeunes et des seniors dans la branche professionnelle du régime général de. Page 3. 3. Sécurité |
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Accord relatif à lemploi et au contrat de génération dans les
Celle-ci permettra de diffuser les offres d'emploi les propositions de contrats en alternance ou de stages et de valoriser les métiers de la branche à travers |
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Accord National Interprofessionnel du 19-10-12 relatif au contrat de
19 oct 2012 Le contrat de génération répond au triple objectif d'améliorer l'accès des jeunes ... ou à défaut |
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ACCORD NATIONAL RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU
La branche professionnelle des Industries de carrières et matériaux de construction dispose déjà de nombreux dispositifs mettant l'accent soit sur l'insertion |
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Accord relatif au contrat de Génération
Branche Maroquinerie. Accord relatif au contrat de Génération. Entre les soussignés : La FEDERATION FRANCAISE DE LA MAROQUINERIE. D'une part et. |
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Accord collectif national relatif au contrat de génération dans les
et qualitatif portant sur la situation de l'emploi des jeunes et des seniors au sein de la branche a été réalisé préalablement à la négociation et la |
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Contrat de génération
12 dic 2012 Le contrat de génération concerne toutes les entreprises . ... d'entreprises ou des accords de branches qui. |
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AVENANT N°115 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION DANS
Le contrat de génération a vocation à faciliter l'insertion durable des Si elle est uniquement couverte par un accord de branche l'entreprise doit |
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CONTRAT DE GENERATION MODELE DE PLAN DACTION
accord collectif ou un plan d'action ou à défaut |
| ACCORD DU 8 AVRIL 2013 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION DANS |
| ACCORD DE BRANCHE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION |
| ACCORD DE BRANCHE SUR LE CONTRAT DE GENERATION |
| ACCORD DE BRANCHE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION Convention |
| ACCORD DE BRANCHE DU 17 DECEMBRE 2014 RELATIF AU CONTRAT DE |
| ACCORD DE BRANCHE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION Convention |
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ACCORD NATIONAL RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU
branche professionnelle, le texte de loi relatif au contrat de génération et se fixer des objectifs de progression Le présent accord s'adresse à toutes les |
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ACCORD DE BRANCHE SUR LE CONTRAT DE GENERATION
Les parties signataires rappellent que les entreprises d'au moins 300 salariés ou appartenant à un groupe d'au moins 300 salariés sont soumises par l'article L |
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CONTRAT DE GENERATION MODELE DE PLAN DACTION - FNTP
accord collectif ou un plan d'action ou, à défaut, par un accord de branche déclinant les objectifs du contrat de génération Dans le BTP, un accord de branche |
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EXTENSION DE LACCORD DE BRANCHE SUR LE CONTRAT DE
20 juil 2017 · Grâce à l'extension de l'accord de branche du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans les Travaux Publics, les entreprises |
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ACCORD DE BRANCHE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
2013) , un accord de branche sur le contrat de génération a été signé le 21 octobre 2014 et a été étendu par un arrêté du 13 octobre 2015 (article 4) publié au |
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Le contrat de génération - Direccte Grand-Est
dispositif structurant dans les entreprises, les groupes et les branches, qui a accord contrat de génération en septembre 2013 -, une attention particulière a été |
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CONTRATS DE GÉNÉRATION: PRÉSENTATION DU DISPOSITIF
relatif au contrat de génération, signé à l'unanimité par les partenaires sociaux Pour les entreprises couvertes par un accord de branche étendu: pour les |
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Mise à jour : Septembre 2017 - Syntec Ingénierie
La loi du 1er mars 2013 met en place le dispositif du contrat de génération prévu par l'ANI du Les entreprises de plus de 300 salariés doivent être couvertes par un accord branche en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi |
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² Contenu du projet dAccord National Interprofessionnel relatif à la
Puis les entreprises de plus de 50 salariés et les branches professionnelles disposeront des accords senior existants qui intègrera les dispositions du contrat de concluent une « convention de génération » (notamment afin de préparer la |
