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ANNEXE N° 3 : Fiches décritures
Fiche n° 1 : Titres de recettes - Prise en charge annulation ou réduction - Fiche n° 2 : Mandats de paiement - Prise en charge annulation ou réduction
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Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques
Au niveau des recettes Une diminution des recettes brutes de 01 provenant de : 1- la baisse des recettes douanières nettes de 125 compte tenu de
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Décret relatif à lélaboration et à lexécution des lois de finances
16 juil 2015 · Le Chef du gouvernement invite les ordonnateurs par circulaire à établir leurs propositions de recettes et de dépenses pour l'année budgétaire
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Majeste
12 RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2012 11 Livre 1 Chapitre I titre d'exemple nous citons les cas des lotissements Mouna Al Wafaa Belle
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Projet de loi de finances n° 70-15
TITRE PREMIER Dispositions relatives aux recettes publiques I - IMPOTS ET REVENUS AUTORISES Article premier I – Sous réserve des dispositions de la
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RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRÉSOR
RECETTES* ET DES DEPENSES DU FONDS DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE DOUANIERE AU TITRE DE LA PERIODE 2018-2020 (EN MDH) Recettes Dépenses Page 82 35 68540 12
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Royaume du Maroc
Les recettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont établies à 1118 MMDH à fin novembre 2017 contre 1054 MMDH à fin novembre 2016 soit une
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Royaume du maroc
40 Recettes imprevues et diverses 1 00000 319 00000 86 46932 159 63840 246 10772 31-12 de l'année précédente déduction faite des annulations et des
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40 Recettes imprevues et diverses. 1 000,00. 319 000,00. 86 469,32. 159 638,40. 246 107,72 31-12 de l'année précédente déduction faite des annulations et des Autres questions
