procuration saaq pdf

PDF	Renseignements sur lutilisation de la procuration (personne (saaq.gouv.qc.ca). Transfert de véhicule. 5498 30 (2023-07). Page 3. Société de l'assurance automobile du Québec. Page 3 de 4. Procuration. (personne physique ...

PDF	Procuration (personne physique seulement) La procuration doit être remplie signée et datée par la personne qui ne peut saaq.gouv.qc.ca. Des frais sont exigés pour chaque consultation. –– Pour le ...

PDF	Using a Power of Attorney (Natural Person Only) 1. If you cannot go in person to an SAAQ outlet and want to authorize another person (a mandatary) to represent you you must fill out

PDF	SAAQ Renseignements personnels. La Société ne recueille que les renseignements personnels qui sont indispensables à l'exercice de ses attributions et des lois

PDF	Déclaration du liquidateur dune succession Pour plus d'information consultez la Politique de confidentialité de la Société au www.saaq.gouv.qc.ca ou téléphonez au Centre de relations avec la

PDF	Demande de mainlevée de saisie de véhicule Pour plus d'information vous pouvez consulter le verso de votre procès-verbal ou le site Web de la Société

PDF	Autorisation pour la communication de renseignements personnels Votre autorisation sera valide jusqu'à la date d'expiration que vous aurez inscrite. Si vous désirez mettre fin à votre autorisation.

PDF	SAAQ 2 févr. 2010 Le représentant des sociétés qui fusionnent doit avoir en main une procuration pour que le service soit rendu. 7.3.4. Immatriculation des ...

PDF	Aide-mémoire – Immatriculation dun véhicule en contexte de Lui seul reçoit les communications de la SAAQ. Copropriétaire. • Il doit avoir en sa possession une procuration signée par le titulaire de l'immatriculation

PDF	Autorisation pour divulgation de létat de dossier du propriétaire et Pour plus d'information consultez la Politique de confidentialité de la Société à saaq.gouv.qc.ca/confidentialite ou téléphonez au Centre de relations avec

PDF	Procuration (personne physique seulement) La procuration doit être remplie signée et datée par la personne qui ne peut pas se présenter (mandant) à la Société de l'assurance automobile du Québec et

PDF	Power of Attorney (Natural Person Only) Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) and who wants to authorize another person (mandatary) to conduct on the mandator's behalf

PDF	SAAQ Renseignements personnels. La Société ne recueille que les renseignements personnels qui sont indispensables à l'exercice de ses attributions et des lois

PDF	Déclaration du liquidateur dune succession Pour plus d'information consultez la Politique de confidentialité de la Société au www.saaq.gouv.qc.ca ou téléphonez au Centre de relations avec la

PDF	Autorisation pour divulgation de létat de dossier du propriétaire et Pour plus d'information consultez la Politique de confidentialité de la Société à saaq.gouv.qc.ca ou téléphonez au Centre de relations avec la clientèle.

PDF	Demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées payer consultez le www.saaq.gouv.qc.ca. – La vignette de stationnement n'est pas remboursable. – Prévoyez de 4 à 6 semaines pour l'analyse de la demande et

PDF	Autorisation de communiquer des renseignements par téléphone saaq.gouv.qc.ca/envoidocuments. Télécopieur : 1 866 289-7952. Poste : Société de l'assurance automobile du Québec. Case postale 2500 succursale Terminus.

PDF	Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la Société Vous pouvez consulter ces renseignements ou les corriger. Pour plus d'information consultez la Politique de confidentialité de la Société au saaq.gouv.qc.ca ou

PDF	Demande de mainlevée de saisie de véhicule Pour plus d'information vous pouvez consulter le verso de votre procès-verbal ou le site Web de la Société

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Procuration (personne physique seulement) - SAAQ

Avant de procéder au transfert vérifiez que le véhicule peut être immatriculé en composant le 1 900 565-1212 ou en utilisant le service en ligne Vérifier le droit d’immatriculer un véhicule sur le site Web de la Société à saaq gouv qc ca Des frais sont exigés pour chaque consultation

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Procuration (personne physique seulement)

The SAAQ only collects personal information that is necessary for it to exercise its powers and apply the laws it administers All personal information gathered by authorized personnel is handled confidentially This information may be shared with its licensing agents and certain government departments

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Procuration (personne physique seulement) - VRQC

La procuration doit être remplie et signée par la personne qui ne peut pas se présenter (mandant) à la Société de l’assurance automobile du Québec (la Société) et qui désire autoriser une autre personne (mandataire) à effectuer en son nom une transaction relative à son dossier

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Authorization for the Disclosure of a Driving Record - SAAQ

You may consult correct or obtain a copy of any personal information concerning you For more information consult the Policy on Privacy on the Société’s Web site at saaq gouv qc ca or contact the Société’s call centre For information call 418 528-3183 or 1 800 642-1865 (toll free) Société de l’assurance automobile du Québec 5981 55 (2015-10)

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Vendre sa voiture à un particulier - CIRCCO

l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour les formalités de transfert de propriété et d’immatriculation Ces personnes donnent alors une procuration au nouvel acquéreur document qui atteste qu’elles se font représenter Or qu’est-ce qui leur garantit que ce dernier va bien s’acquitter de ses responsabilités?

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MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE/ NOTE EXPLICATIVE 6 Pour bien comprendre la procuration Note explicative 1 QU’EST-CE QU’UNE PROCURATION ? La procuration désigne à la fois le pouvoir d’agir de la personne à qui le mandat est confié et le document écrit qui constate ce mandat

Quels sont les éléments de la procuration ?

Procuration (personne physique seulement) Pouvoir de la procuration MANDANT(personne physique qui se fait représenter) Identité du mandant et du mandataire Procuration (personne physique seulement) Société de l’assurance automobile du Québec 5498 50 (2011-11) AVANT DE REMPLIR LE PRÉSENT FORMULAIRE, VEUILLEZ LIRE LES RENSEIGNEMENTS AU VERSO.

Comment faire une procuration à l’assurance automobile du Québec ?

Procuration. (personne physique seulement) La procuration doit être remplie, signée et datée par la personne qui ne peut pas se présenter (mandant) à la Société de . l’assurance automobile du Québec et qui désire autoriser une autre personne (mandataire) à effectuer, en son nom, une transaction relative à son dossier.

Comment remplir un formulaire de procuration ?

Pouvoir de la procuration MANDANT(personne physique qui se fait représenter) Identité du mandant et du mandataire Procuration (personne physique seulement) Société de l’assurance automobile du Québec 5498 50 (2011-11) AVANT DE REMPLIR LE PRÉSENT FORMULAIRE, VEUILLEZ LIRE LES RENSEIGNEMENTS AU VERSO. Remplir le formulaire en caractères d’imprimerie.

Que faire si je ne peux pas fournir les services de SAAQ ?

Omettre de les fournir peut entraîner un refus du service demandé. Vous pouvez consulter ces renseignements ou les corriger. Pour plus d’information, consultez la Politique de confidentialité de la Société au www.saaq.gouv.qc.ca ou téléphonez au centre de relations avec la clientèle de la Société.

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