comment calculer le montant des oeuvres sociales

Quel est le montant de la contribution au Fonds des œuvres sociales en Algérie ?
0,5% au titre de la contribution au fonds national des œuvres sociales en faveur de la promotion du logement social des salariés ; 0,5% au titre de contribution au financement du régime de retraite ; C’est sur la base de cette répartition que l’employeur en Algérie verse au fonds des œuvres sociales la contribution de 2% de la masse salariale.
Quel est le montant de la contribution au Fonds national des œuvres sociales ?
2% pour la réalisation des actions telles que définies dans le décret 82-179 ; 0,5% au titre de la contribution au fonds national des œuvres sociales en faveur de la promotion du logement social des salariés ; 0,5% au titre de contribution au financement du régime de retraite ;
Quels sont les décrets concernant les œuvres sociales ?
Le décret N° 82-303 du 11 septembre 1982, relatif à la gestion des œuvres sociales; La loi N° 83-16 du 02 juillet 1983, portant création du Fonds National de péréquation des œuvres sociales. Le décret 82-179 constitue le texte de base traitant des œuvres sociales. En effet, il définit leur contenu et leur mode de financement.
Comment fonctionne la gestion des œuvres sociales ?
Les modalités de gestion des œuvres sociales sont fixées par le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982. Ce décret définit non seulement l’organe en charge des œuvres sociales et son fonctionnement, mais également les dispositions financières applicables en la matière.

Les Œuvres Sociales Du CSE : Qu’est-ce Que C’Est ?

Les activités sociales ne sont pas strictement définies par le Code du travail, mais elles doivent néanmoins répondre à un certain nombre de critères. culture-rh.com

Qui Est concerné ?

Les bénéficiaires. Les œuvres sociales sont destinées prioritairement aux salariés de l’entreprise, leur famille et les stagiaires (C. trav. art. L2312-78) et ce, quel que soit leur contrat ou durée de travail. Elles concernent donc : 1. Les CDI, CDD, contrats d’apprentissage, alternance, stagiaires, etc. 2. Les salariés à temps partiel. 3. Les salariés en préavis ou en période d’essai. Il s’agit des bénéficiaires prioritaires. Les activités et avantages peuvent donc bénéficier, dans un second temps, à d’autres

Comment sont financées Les Activités Sociales et Culturelles ?

L’employeur finance les œuvres sociales grâce à un budget spécifique versé au CSE. Il doit également être vigilant quant au régime social des aides versées. culture-rh.com

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