Note de service départementale SCOLARISATION DES ELEVES A BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS


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Le projet personnalisé de scolarisation est un document élaboré par la maison départementale des personnes handicapées qui définit le déroulé de la scolarité 

  • Comment faire un dossier pour l'école ?

    Renseignez-vous directement auprès de l'école.
    Vous aurez au moins besoin des 3 documents suivants : Votre livret de famille, votre carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation.
    Justificatif récent de domicile.

  • Quel est le service proposé par l Education Nationale ?

    L'éducation nationale dispose de services déconcentrés dans les régions et les départements : rectorats, directions des services départementaux de l'éducation nationale, centres de documentation pédagogique, et lieux d'informations et de conseils sur l'orientation, la formation et les métiers, y compris pour les

  • Comment signaler un instituteur ?

    Vous devez d'abord adresser une réclamation auprès du service ou de l'établissement concerné avant de faire appel au médiateur.
    En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez ensuite saisir le médiateur.
    Il existe un médiateur au niveau national et un médiateur dans chaque académie.

  • L'éducation est un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales pour les associer au développement de ce service public.
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Comment obtenir l'avis du directeur académique des services de l'éducation nationale ?

Vous pouvez faire la demande en ligne auprès de la DSDEN (direction départementale des services de l'éducation nationale) du département de résidence de l'enfant.

Comment faire un recours Education nationale ?

Vous devez saisir le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur si vous contestez une décision prise par un des organismes suivants : Administration centrale du ministère de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur (par exemple : service des ressources humaines, service des pensions)

Quel handicap pour aller en classe Ulis ?

Les élèves scolarisés au titre des ULIS présentent des troubles des fonctions cognitives ou mentales, des troubles spécifiques du langage et des apprentissages, des troubles envahissants du développement (dont l'autisme), des troubles des fonctions motrices, des troubles de la fonction auditive, des troubles de la

Quel est le niveau en Ulis ?

Les élèves bénéficiant de l'Ulis sont des élèves à part entière de l'établissement scolaire, leur classe de référence est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d'âge, conformément à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS).










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