CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 décembre 2011

Qui signe le compte rendu de séance du conseil municipal ?
Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Comment se déroule une séance du conseil municipal ?
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations.
Ce terme désigne les mesures votées.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Comment s'adresser au conseil municipal ?
conseil municipal — Wiktionnaire, le dictionnaire libre.
Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT).
Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

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