LES DISPOSITIFS DE RETRAITE COLLECTIVE LA DIRECTION DU MARCHÉ DES ENTREPRISES 1


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  • Qu'est-ce que la retraite collective ?

    Le régime de retraite complémentaire collectif est une des garanties de la protection sociale de vos salariés.
    Plus communément appelé « article 83 », ce système à cotisations définies est un contrat d'assurance collectif par capitalisation, la sortie se faisant sous forme de rente.

  • Quels sont les différents systèmes de retraite ?

    Dans le système par répartition, les travailleurs cotisent pour financer les retraites de leurs ainés tandis que dans le système par capitalisation, ce sont les travailleurs eux-mêmes qui cotisent pour leur propre retraite (ils capitalisent).

  • Qu'est-ce qu'un PER collectif ?

    Mis en place depuis la réforme de l'épargne retraite prévue par la loi Pacte, le Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PER d'entreprise Collectif) a vocation à se substituer à l'ancien Perco.
    C'est un placement de très long terme, ouvert à l'initiative de certaines entreprises au profit de leurs salariés.

  • Le PERO succède à l'ancien régime de retraite supplémentaire ou « Article 83 ».
    Il permet à vos salariés cadres ou non-cadres de se constituer une épargne retraite avec les cotisations versées par l'entreprise et leurs versements individuels facultatifs et défiscalisants.
Deux types de dispositifs existent aujourd'hui : depuis le 1er octobre 2019, les plans d'épargne retraite obligatoire (PERO), ouvert à une catégorie objective de salariés, et le plan d'épargne retraite collectif (PERCO) ouvert à tous les salariés de l'entreprise.
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Qu'est-ce qu'un contrat de retraite collective ?

L'assurance retraite collective est le contrat d'entreprise régit par le dirigeant qui permet la planification de la retraite de ses salariés.
. Ce contrat d'assurance peut se mettre en place au bon vouloir de l'entreprise.
. Il permet à ses salariés de bénéficier d'un plan d'épargne retraite supplémentaire.

Qu'est-ce que l'article 82 ?

Le contrat retraite ?rticle 82 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat individuel à adhésion facultative.
. Il est également appelé contrat en sursalaire.
. C'est l'entreprise qui met en place ce placement en assurance vie afin de faire bénéficier tout ou partie de ses salariés.

C'est quoi l'article 83 ?

Définition.
. Le contrat article 83 sont des produits d'épargne retraite mis en place par certaines entreprises, et qui permettent aux salariés de se constituer un complément pour leur retraite.
. Les versements peuvent provenir du salarié et de l'employeur, et bénéficient d'avantages fiscaux.

Quelles sont les deux grandes catégories de régimes de retraite supplémentaire à adhésion obligatoire ?

Deux grandes catégories de produits Leur restitution s'effectue sous différents modes : rente viagère, versement forfaitaire unique (VFU) lorsque le montant de la rente est inférieur à un certain seuil ou sortie en capital.










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