CONTRAT DE LOCATION. La surface habitable est de xx m2, la surface corrigée de xxx m2. La convention n xxxxxx a été signée le xx/xx/xxxx.

Quelles pièces sont comprises dans la surface habitable ?
La surface habitable inclut toutes les pièces fermées comme les chambres, salons, cuisines, salles de bains, couloirs et même les placards.
Les espaces avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre et les extérieurs comme les balcons ou terrasses ne sont pas comptabilisés._{18 déc. 2023}
Quelle surface indiquer dans un bail ?
Le modèle de contrat-type de location vous oblige à indiquer la surface habitable du bien que vous mettez en location.
Nous vous recommandons de faire mesurer cette surface habitable par un diagnostiqueur immobilier avant toute mise en location._{4 jan. 2023}
Comment se calcule la surface habitable ?
Résumons et éclaircissons ensemble cette définition : la surface habitable tient compte de toutes les pièces intérieures d'un logement dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m.
Il ne faut pas avoir besoin de passer par l'extérieur pour accéder à ces pièces.
À la différence de la surface habitable, la surface visée par la loi Carrez prend en compte les combles non aménagés, les greniers, les réserves, les remises et les vérandas, sous réserve que la hauteur sous plafond soit d'au moins 1,80 m.

La surface habitable des logements doit figurer dans les contrats de location des logements loués vides ou meublés. En cas d'erreur, la sanction peut être lourde pour le bailleur. Le locataire peut en effet lui demander une diminution du loyer si la différence est de plus d'un vingtième.

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