Institut national de la. propriété. Brevet unitaire et Juridiction unifiée. Besançon, le 8 octobre 2015. industrielle
Quel est le rôle de l'INPI ?
Nos missions
L'INPI agit en faveur du développement économique par ses actions de valorisation de l'innovation : enregistrement et délivrance des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, enveloppes Soleau) ; réception et instruction des demandes d'indications géographiques.Comment vérifier l'existence d'une marque ?
L'INPI met à disposition, en accès libre, une base de données contenant l'ensemble des marques en vigueur en France (françaises, de l'Union Européenne, et internationales désignant la France) afin d'effectuer une première vérification des antériorités du nom que vous avez choisi.
Comment savoir si un nom a été déposé ?
Pour une recherche de 1er niveau afin de vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque, vous pouvez consulter gratuitement, la base de données DATA INPI.
Elle donne accès aux données relatives au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS).- Les entreprises bénéficient d'un soutien rapide et opérationnel : leur dépense est financée à 50 % par l'INPI. le coût de la prestation unitaire peut atteindre 6 000 €, soit jusqu'à 3 000 € de financement par l'INPI.
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ETUDE DIMPACT PROJET DE LOI PORTANT APPLICATION DES
17 juil. 2015 prévus d'ici à fin 2015. o Le décret n° 2014-1458 du 8 décembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de ... |
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Vague C : campagne dévaluation 2016 - 2017 Unité de recherche
2 janv. 2016 expertise dans tous les champs de la propriété industrielle du droit ... Le brevet unitaire et la juridiction unifiée » : Propr. industr. |
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Untitled
27 févr. 2013 commune à l'ensemble de la juridiction administrative . ... Éléments de jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile ...........133. |
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RAPPORT ANNUEL 2017
issues du Registre national du commerce et des sociétés. (RNCS). 2015. 2016. 2017. 16 297. LES DÉPÔTS. DE TITRES. Les Brevets ... Depuis le 16 octobre. |
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COMITÉ DHISTOIRE
La crise du logement était aiguë après la. Page 8. n°15 - été 2015 l« pour mémoire ». Première Guerre mondiale. La maturation politique de la loi dura huit ans. |
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DAssas
No 11 Octobre 2015. Le portrait. Michel Germain un juriste-philosophe. Par Matthieu Buchberger. Le débat. Liberté d'expression et religion. |
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Passerelle-2007.pdf
En novembre 2001 l'Institut national de la santé et de la recherche médicale mois) à 17 ans pour 8 % des garçons (16 % à 19 ans) et 2 |
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JO Débats parlementaires Questions-Réponses Assemblée nationale
19 févr. 2019 Interprétation par les rectorats de la circulaire no 2015-016 27364 (p. 1817) ; ... de l'Institut national de la propriété industrielle. |
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LASSURANCE DES BREVETS DINVENTION
Institut national de la propriété industrielle intellectuelle du 14 septembre 2000 et la Convention sur la juridiction unifiée des brevets de. |
| Inpi_ra15pdf - INPIfr |
| COMITÉ PERMANENT DU DROIT DES BREVETS - WIPO |
| Transfert de technologie - Comité permanent du droit des brevets |
| Rapport annuel 2005 - ompic |
| La gestion et l'usage de la propriété intellectuelle par les entreprises |
| Les brevets conjoints: panacée pour l'innovation ou boîte - Papyrus |
| Les marchés de brevets dans l'économie de la connaissance |
| Brevet d'invention et croissance économique - IBC Network |
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PDF 8 - MINES ParisTech
en liaison avec le monde industriel et économique Parmi les toutes premières, l' ecole des mines de Paris a compris la nécessité d'appuyer la formation |
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Entreprises en difficulté Instruments de paiement et de crédit - inter
rition serait de nature à causer un trouble grave à l'économie nationale ou régionale l'institution d'une nouvelle procédure collective : la procédure de sauvegarde financière du 22 octobre 2010, et, la procédure de sauvegarde accélérée, créée par Tribunaux de commerce de Bar-le-Duc, de Belfort, de Besançon, de |
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Annexe 1 - Fiches tome 1 - Ministère de la Justice
2 juil 2019 · contre récépissé, au greffe, soit de la juridiction de 1 ère instance, soit de la cour d'appel 6 Par Mme Frédérique Agostini et M Nicolas |
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6-° MINISTERE D E LINDUSTRIE, DES POSTES ET
10 mar 1994 · INDUSTRIELS DE LA REGION NORD - PAS DE CALAIS En novembre 1990, le constat du premier projet R E T I faisait la presse périodique nationale et locale, est consultable sur place Les tribunaux de commerce ne possèdent que des listes 7) Institut National de Recherche Agronomique |
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Bodacc bulletin officiel des annonces civiles et - Publication DILA
13 fév 2015 · Date de commencement d'activité : 20 octobre 2015 4 - o 814 239 737 Adresse : 59 rue Nationale 10200 Bar-sur-Aube Adresse : 3 allée Michel de Montaigne Zone Industrielle les Ramas- tion, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits Activité : Centre de d'épilation, institut de |
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Deuxième séance - Assemblée nationale
17 nov 2000 · ASSEMBLÉE NATIONALE – 2e SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2000 Les crédits de l'industrie, de La Poste et des télécommunica- tions seront ciait l'IPSN, Institut pour la sûreté nucléaire, est regroupé d'innovation et de brevets, et je n' insisterai sur le renou- courrier par rail entre Paris et Besançon |
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Ce document est le fruit dun long travail approuvé par le jury de
(I N S E E ) Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques Après avoir passé l'année universitaire 2014 – 2015 à dépouiller nos en couleurs ( 1972), il s'agit de ce qui est relatif à la culture intellectuelle Je suis parti en octobre 1966) pour le Burkina-Faso, la Haute-Volta à Nancy et à Besançon Elle se |
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Bulletin de linspection du travail et de lhygiène industrielle
Arrêté du 11 octobre 1932 nom- mant pour protégeant la main·d'œuvre nationale •• telle institution en vertu de l'article 74 t du livre lor du Code du travail; « 80 Lors de l'examen par les tribunaux administratifs des recours formés· Bergerac, Béthune, Besançon, Béziers, Biarritz, Bellerive, Beuvrages, Blois, Bou- |
