AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA
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AVENANT N° 2 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Le présent avenant concerne l'ensemble des salariés y compris le personnel administratif et les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance des |
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AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL DE MONSIEUR
A compter du ______ la convention collective applicable à la relation de travail entre Monsieur ______ et l'entreprise est la suivante : Convention Collective |
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AVENANT N°34 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE L
Le présent avenant est conclu en application de l'accord collectif interbranche de fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou |
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avenant portant revision de la convention collective nationale
AVENANT PORTANT REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PRODUCTEURS SALARIES DE BASE (PSB) EN VUE DE SON ELARGISSEMENT AUX ECHELONS |
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Avenant n°47 à larticle 16bis de la convention collective Nationale
Il s'agit de créer une véritable dynamique au sein des entreprises de restauration collective au travers des critères classant des emplois repères des |
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AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LORGANISATION
Les Parties ont conclu une convention relative à l'organisation d'une agence postale intercommunale en date du [Date] dans la commune de [Lieu] (Ci-après la « |
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AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA SIDERURGIE
Avenant Révision Extinction Convention collective de la Sidérurgie Avenant du 23 septembre 2022 portant révision-extinction des dispositions |
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RÈGLES POUR LAPPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
APPLICATION DES AVENANTS À LA CONVENTION COLLECTIVE Lorsqu'un avenant n'indique aucune date d'application les modifications qu'il apporte à la Convention |
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avenant 19
29 sept 2014 · Le présent avenant ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 3 et 4 de la Convention Collective |
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Avenant n° 24 du 22 février 2023 à la convention collective du 15
22 fév 2023 · Le présent avenant prend donc acte de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre |
Comment rédiger un avenant à une convention ?
Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les deux parties.
Qu'est-ce qu'un avenant à une convention collective ?
Quand établir un avenant au contrat de prestation de service ? D'après la loi, il faut établir un avenant dès lors que la modification envisagée par l'employeur influe sur l'exécution du contrat.
Cependant, toutes les modifications n'impliquent pas systématiquement l'établissement de ce document.Quand faire un avenant à une convention ?
Pour changer de convention collective, l'employeur doit : respecter le délai de préavis fixé par la convention collective.
S'il n'en fixe pas, il faut respecter un délai de 3 mois ; déposer une déclaration de dénonciation à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS);
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4 CC 2018/47 Brochure n° 3062 AVENANT DU 14 DÉCEMBRE
PRÉAMBULE. Un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 a été négocié dans le cadre de la commission |
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Avenant n°19/2014 à la convention collective de la branche de l
Avenant n°19/2014 à la convention collective de la branche de l'aide de l'accompagnement |
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Guide dapplication paritaire de lAvenant n°182 relatif au système
30 juin 2021 Une nouvelle manière de calculer le salaire de base ... de l'Avenant n°182 de la convention collective nationale ÉCLAT (ex-animation) / 02- ... |
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RÈGLES POUR LAPPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
De nombreuses dispositions du texte initial ont été modifiées depuis par « avenant » : certains articles ont été remaniés |
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AVENANT N° 37 DU 28 OCTOBRE 2009 A LA CONVENTION
15 déc. 1987 AVENANT N° 37 DU 28 OCTOBRE 2009 A LA CONVENTION. COLLECTIVE NATIONALE DU 15 DECEMBRE 1987. DES BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES CABINETS. |
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A la convention collective de la branche de laide de - l
Le présent avenant remplace l'intégralité des dispositions du titre III de la convention collective de la Branche de l'aide de l'accompagnement |
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Avenant n°1 convention collective des CIVAM décembre
24.1 Cadre. Pour se conformer à la pratique de certaines structures la convention collective CIVAM fait référence au statut cadre. Nous faisons référence ici |
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Avenant n°1 à la Convention collective du secteur de la branche des
Le présent avenant a pour objet d'annexer à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile des |
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à la convention collective nationale - des ETAM de Travaux Publics
11 déc. 2012 du présent avenant définissent comme suit les règles ... L'article 4.2.9 point 1 de la Convention Collective Nationale des ETAM des Tavaux ... |
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Le présent avenant annule et remplace lavenant n°54 du 22 juin
AVENANT N° 55 DU 17 SEPTEMBRE 2021. PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 7.1.2. DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE INDEPENDANT. |
| AVENANT N° 2 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE |
| AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL DE MONSIEUR - SNEC |
| AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA SIDERURGIE |
| AVENANT DU 30 SEPTEMBRE 2022A LA CONVENTION - UIMM |
| Avenant n°47 à larticle 16bis de la convention collective Nationale |
| RÈGLES POUR LAPPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE |
| Avenant n° 1 à la convention collective |
| Avenant n° 112 du 27 septembre 2021 à la convention collective du |
| Avenant n°1 à la Convention collective du secteur de la branche des |
| AVENANT N° 67 du 3 juin 2021 A la Convention Collective |
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AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL DE MONSIEUR - SNEC
(Modèle d'avenant à reprendre sur votre papier à en-tête) de travail précisait la convention collective applicable à savoir : Ameublement (négoce) ou autre (s) |
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AVENANT N° 2 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Vu l'avenant n°1 à la Convention Collective Nationale susvisée, signé le 13 juillet 2004, étendu par arrêté du 30 décembre 2004 et traduit réglementairement |
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AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES
Il est ajouté à l'article 16 de la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire relatif à l'ancienneté |
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AVENANT N°34 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE L
la convention collective de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999 – IDCC 2101 – étendue par arrêté du 5 juin 2000 ; o Avenant n° 3 du 29 août 2001 |
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Avenant « Mensuels » - UIMM
Les apprentis sont soumis aux dispositions spécifiques de l'Avenant « Apprentis », annexé à la présente convention collective Dans les articles du présent |
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Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la classification
Un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 a été négocié dans le cadre de la commission paritaire |
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Avenant n°19 à la convention collective nationale de la Mutualité
Cet avenant porte création en annexe d'un tableau de garanties (nouvelle annexe 7 de la convention collective nationale de la Mutualité) constituant le socle |
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Télécharger lavenant n°83 en cliquant ici - UNIS
Convention collective nationale de l'Immobilier Cette démarche a pour objectif de mettre à la disposition des salariés et des employeurs de la branche un texte |
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Les principales règles de droit - Editions Tissot
Un avenant modifie ou complète un article de la convention Exemple : la plupart des conventions collectives contiennent des avenants « salaires » Une annexe |
