ACCORD DU 16 MARS 2009. Article 1 er
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Accord Accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance Article 1er
1 Convention Collective Nationale de l’Esthétique cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie Accord Accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance Article 1er Objet du présent accord · Modifié par Prévoyance - art 1er (VNE) |
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Accord de paix entre le gouv et le CNDP (French)
Considérant les récentes déclarations militaires et politiques du CNDP en dates du 16 janvier et du 4 février 2009 à Goma Sans préjudice d'autres Accords susceptibles de contribuer à |
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Accords nationaux des partenaires sociaux
Article 1er Le taux contractuel prévu à l'article 11 de l'Accord du 8 décembre 1961 codifié demeure fixé à 4 en 1993 1994 et 1995 Il est porté à :-45 à compter du 1 er janvier 1996 ; - 5 à compter du 1er janvier 1997 ;-55 à compter du 1 er janvier 1998 ; - 6 à compter du 1er janvier 1999 |
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CCN du 14 mars 1947
DU 14 MARS 1947 Dispositions générales Article 1er Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) l’Union des Entreprises de Proximité (UPA) et les organisations syndicales ci-dessus désignées sont d'accord pour la mise en application |
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Commentaire de la loi n 2009-16 du 16 mars 2009 modifi
La loi n° 2009-16 du 16 mars 2009 est intervenue pour lever tout doute sur la validité des pactes d’associés en précisant clairement que les pactes conclus entre associés en raison de la société sont valables et obligent leurs parties La nouvelle rédaction de l’alinéa 3 de l’article 3 du CSC pose deux conditions |
Quel est le point de départ d'un accord collectif ?
Le point de départ de ladite solution est le 1er janvier de l'année de la demande et au plus tôt la date d'entrée en vigueur de l'accord collectif.
Qui accorde des exceptions aux règles de recouvrement ?
Des exceptions aux règles de recouvrement sont accordées par le Conseil d'administration de l'AGIRC aux institutions qui ont des circuits particuliers de recouvrement et notamment à celles qui font gérer leur contentieux par le régime de base.
Quel est le délai de mise en œuvre du droit de suite ?
Les fédérations AGIRC et ARRCO préciseront le champ et les conditions de mise en œuvre du droit de suite dans un délai d’un an à compter de la signature du présent accord.
Comment s’appliquent les dispositions du présent accord pour la liquidation d’allocations ?
Les dispositions du présent article s’appliquent sur la base de la rédaction en vigueur, à la date du présent accord, de l’ensemble des dispositions législatives susvisées, pour toute liquidation d’allocations AGIRC et/ou ARRCO prenant effet à compter du 1er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.
| Accord Accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance Article 1er |
| Ministère du travail des relations sociales de la famille |
| Décision du 16 mars 2009 relative aux modifications des |
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CD_090323_Accord de paix entre le gouv et le - UN Peacemaker
Accord entre le Gouvernement et le CNDP Goma, 23 mars 2009 Page 11 Article 16 : De l'entrée en vigueur Le présent accord entre en vigueur à la date de sa |
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1 AVENANT DU 3 MARS 2009 AUX ACCORDS NATIONAUX
3 mar 2009 · AVENANT DU 3 MARS 2009 AUX ACCORDS NATIONAUX Le principe du bilan d'étape professionnel a été posé par l'article 6 de l'accord |
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Décret portant assentiment à lAccord de coopération - Gallilex
10 juil 2009 · Article 1er - Assentiment est donné à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région |
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Avenant n°3 du 25 mars 2009 - AG2R La Mondiale
25 mar 2009 · L'article 3 1 de l'accord du 27 mars 1997 prévoit : « En cas de décès du salarié survenu avant le 65e anniversaire, et sauf exclusions prévues |
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Accord du 23 mars 2009 entre le CNDP et le - Afrikarabia
23 mar 2009 · Accord de paix entre le Gouvernement et le CNDP Goma, 23 Mars 2009 12 4 Convenons solennellement de ce qui suit : Article 1 : De la |
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Accord Agirc et Arrco du 08 juillet 2009 - Agirc-Arrco
8 juil 2009 · Vu le rapport du groupe de travail paritaire, en date du 16 mars 2009, sur Article 10 - Les incompatibilités définies à l'annexe 2 à l'accord du |
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Convention Collective Nationale de lEsthétique cosmétique et de l
Accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance Article 1er Objet du présent accord · Modifié par Prévoyance - art 1er (VNE) Les partenaires sociaux de la |
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Brochure no 3271 ACCORD DU 20 MARS 2009 Les parties
20 mar 2009 · CC 2009/19 45 ACCORD DU 20 MARS 2009 RELATIF À LA risation de travail : article L 8251-1 du nouveau code du travail (ancien art |
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Circulaire DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009 relative à la rupture
17 mar 2009 · L'article 5 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail résultant de l'Accord national interprofessionnel du |
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La Lettre de lInstitut démission - IEDOM
11 mar 2009 · Un protocole d'accord a été signé à la Guadeloupe le 4 mars 2009, cet accord stipule à l'article II que tous les salariés représentés par les |
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