Avenant n° 43 du 21 mai 2013 (IC)
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avenant n° 43 du 21 mai 2013 a la convention collective
21 mai 2013 · Le présent Avenant a pour objet de déterminer les salaires minimaux conventionnels des Ingénieurs et Cadres (IC) ARTICLE 1 - VALEUR DU POINT |
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Convention collective nationale IDCC : 1486
Le présent avenant porte révision des avenants n° 42 et n° 43 à la convention collective nationale du 21 mai 2013 étendus par arrêté du 2 août 2013 Il a |
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Guide Paritaire dapplication de lavenant 43/2020 à la
Les nouvelles dispositions relatives aux emplois et rémunérations ont pour objectifs de : - revaloriser les rémunérations conventionnelles |
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avenant n° 44 du 30 mars 2017 a la convention collective nationale
30 mar 2017 · Le présent Avenant porte révision des avenants n° 42 et 43 à la Convention Collective Nationale du 21 mai 2013 étendus par arrêté du 2 août 2013 |
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BULLETIN OFFICIEL
Droits d'auteur et droits voisins Dahir n° 1-22-35 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° |
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BULLETIN OFFICIEL
6 jui 2013 · Dahir n° 1-13-53 du 29 joumada I] 1434 (10 mai 2013) portant promulgation de ta loi n° 100-12 modifiant et complétant l'article 515 du code de |
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Maroc-Decret-2016-394-CCAG-marches-travauxpdf
Vu le décret n° 2-05-1560 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) pris pour l Fait à Rabat le 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) ABDEL-ILAH BENKIRAN Pour |
Comment appliquer l'avenant 43 ?
L'Avenant 43 s'applique de plein droit au salarié.
Celui-ci ne peut donc se prévaloir de son ancienne classification. À la réception de sa notification individuelle, le salarié pourra prendre attache avec son responsable de secteur ou la direction s'il souhaite des informations complémentaires.Comment calculer son salaire avec avenant 43 ?
Le salaire minimal de base est calculé en fonction de sa catégorie, et des degrés.
Il se calcule en fonction du coefficient multiplié par la valeur du point soit 5.50 euros. (Coefficient x valeur du point).
Des éléments complémentaires de rémunération (ECR) s'ajoutent au salaire de base.Avec l'agrément donné à « l'avenant 43 », une refonte complète de la grille conventionnelle entraîne une augmentation salariale historique à hauteur de 13 % à 15 % pour les plus de 200 000 personnels de la branche de l'aide à domicile associative, à partir du 1er octobre 2021.
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Sommaire
Loi n° 2013-11 du 2 mai 2013 portant ratification de la convention de prêt l'avenant n° 10 à cette convention |
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Convention collective nationale des employes des pharmacies d
Articles modifiés : 21 43 et grille des salaires. Avenant n°11 : Signé le 05 avril 2013 approuvé par l'arrêté du MAS du 26 avril. 2013 |
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REGLEMENTATION DES CHANGES
n°2016-10 du 30 décembre 2016 relative à l'autorisation d'exportation de devises en billets de banque étrangers et par chèques. - Circulaire n°2018-07 relative |
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Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Les textes publiés ci-après relatifs au droit du travail constituent le code du Article 14 quinter (Ajouté par la loi n° 94-29 du 21 février 1994). |
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l'avenant n° 2 a été signé le 21 mai 2013 publié au Journal officiel du 15 novembre 2013 ; Article 43 L'engagement conventionnel du pharmacien. |
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Sommaire
9 janv. 2015 Page 43. Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 décembre 2014 portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective ... |
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World Bank Document
Rapport PCES Pro-Routes – Mai 2013. 4. RESUME EXECUTIF. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) le DFID et la Banque Mondiale |
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Évaluation du processus de gestion environnementale et sociale du
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Guide méthodologique pour lauditabilité des systèmes dinformation
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11 sept. 2014 Tunisie n°2013-21 ayant instauré une nouvelle obligation pour les ... Les deux avenants indiqués ci-dessus approuvés par l'assemblée ... |
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AVENANT N° 3 DU 29 MAI 2013 à LACCORD - OPCO EP
2013 32 04 E 530 U - ADASE Impr PARIS AVENANT N° 3 DU 29 MAI 2013 à L' ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 31 MAI 2011 RELATIF AU |
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AVENANT DU 29 MAI 2013 MODIFIANT LARTICLE 3 DE LA
AVENANT DU 29 MAI 2013 MODIFIANT L'ARTICLE 3 DE LA CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE à L'INDEMNISATION DU CHôMAGE, L'ARTICLE 44 |
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Avenant 6 à lAccord Collectif - CGT France Télévisions Siège
Au terme de ces discussions, un avenant no7 à l'accord collectif d'entreprise du 28 mai 2013 a été soumis à la signature des organisations syndicales Prenant |
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Avenant n°5 du 29 mai 2013 - Institut ISBL
29 mai 2013 · Avenant n°5 du 29 mai 2013 portant création d'un la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage Le Mouvement des |
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Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à lagrément de lavenant du 29 mai
26 juil 2013 · ARRETE Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant du 29 mai 2013 modifiant l'article 3 de la convention du 6 mai 2011 |
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AVENANT N°2 AU CONTRAT DE PARTENARIAT - Rouenfr
habilitée par délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2013, Ci- après dénommée « la Ville de ROUEN » ou « la Ville », D'une part, ET : La société |
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120 CC 2013/36 AVENANT N° 44 DU 28 MAI 2013 Entre : La
AVENANT N° 44 DU 28 MAI 2013 NOR : AGRS1397166M IDCC : 9573 Entre : La FDSEA de la Moselle ; Le syndicat professionnel des ETARF de Lorraine ; |
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Avenant 1 accord collectif - UNSA France Télévisions
Il a été convenu ce qui suit : Le présent avenant porte révision de l'accord collectif d'entreprise France Télévisions signé le 28 mai 2013 par l'ensemble |
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OBJET - PROTOCOLES ET AVENANTS CONCLUS EN 2013 DATE
27 fév 2013 · 27 février 2013 Ne nécessite pas d'agrément (*) 6 Avenant modifiant l'Avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche 27 février 2013 |
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Avenant n°3 à laccord collectif, métiers artistiques - Syndicat
8 avr 2015 · Le présent avenant a pour objet de modifier certaines dispositions de l'accord collectif d'entreprise France Télévisions du 28 mai 2013 et |
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![AVENANT \](https://www.fichier-pdf.fr/2013/02/14/avenant-de-janvier-2011-sur-modification-accord-du-5-mars/preview-avenant-de-janvier-2011-sur-modification-accord-du-5-mars-4.jpg "AVENANT \")