Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 25 ( alinéa 2 );
|
2-12-349-frpdf
Vu la Constitution notamment ses articles 72 et 90 ; Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres |
|
BO_5964BIS_Frpdf
Vu la Constitution notamment ses articles 29 et 105 ; Vu le dahir nº 1-11-82 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) soumettant à référendum le projet de la |
|
Constitution révisée du 7 octobre 1996
7 oct 1996 · Vu la Constitution notamment son article 79 ; Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel notamment ses articles 36 et |
|
Loi n°20-13
Que Notre Majesté Chérifienne Vu la Constitution notamment ses articles 42 et 50 A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin |
|
Loi organique n° 90-15
16 fév 2017 · Que Notre Majesté Chérifienne Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 85 et 132; Vu la décision du Conseil |
|
Loi-n°58-15pdf
Que Notre Majesté Chérifienne Vu la Constitution notamment ses articles 42 et 50 A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel |
|
Vu la constitution notamment en ses articles 8 10 et 12
Article premier - La présente loi fixe les règles de promotion et de protection des défenseurs des droits humains au Sénégal et détermine leurs responsabilités |
|
Vu la Constitution notamment ses articles 26 et 58 Dénomination et
Vu la Constitution notamment ses articles 26 et 58 A DECIDE CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir |
Quel article de la Constitution marocaine prévoit l'engagement de l'État de garantir la protection sociale à l'ensemble des citoyens ?
ARTICLE 31.
L'Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l'égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits :. - aux soins de santé ,.Quelles sont les différentes lois au Maroc ?
Elles sont au total neuf lois organiques : - Loi organique relative au droit de grève ; - Loi organique relative au Conseil de Régence ; - Loi organique relative à la Chambre des Représentants ; - Loi organique relative à la Chambre des Conseillers ; - Loi organique relative aux Commissions d'enquête ; - Loi organique
Quels sont les principaux droits discutés dans la Constitution marocaine ?
La Constitution prévoit la liberté de pratiquer sa propre religion.
L'Islam est la religion officielle de l'Etat et le Roi est le « Commandeur des Croyants » chargé d'assurer le « respect de l'Islam » dans le pays.
Les communautés étrangères non musulmanes pratiquent ouvertement leurs croyances.- Un dahir ou dahir chérifien (en arabe : ظهير), au Maroc, est un décret royal.
Dans la législation marocaine, ce terme désigne le sceau du roi apposé sur les textes de lois votés au parlement.
D'autres décrets royaux prennent la nomination dahir, tels que les nominations aux emplois supérieurs.
|
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 19
Jan 9 2005 Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale |
|
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N$ 42 11
Jun 25 2006 Vu la Constitution |
|
Décret-executif-n°-06-141.pdf
Apr 23 2006 Vu la Constitution |
|
Décret exécutif n° 05-495 du 24 Dhou El Kaada 1426 correspondant
Vu la Constitution notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ;. Vu la loi n° 99-09 du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 relative à |
|
Journal Officiel Algérie
Jan 9 2005 Le Chef du Gouvernement |
|
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 24
Apr 21 2004 Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale |
|
Journal Officiel Algérie
Aug 29 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54. 2 ... Vu la Constitution |
|
Décret exécutif n° 01-285 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24
Sep 26 2001 ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances |
|
DECRETS
May 2 2007 Sur le rapport du ministre de l?emploi et de la solidarité nationale |
|
Matériel et fonctionnement des services
Dec 11 2006 l?intérieur et des collectivités locales et du ministre du commerce |
| Le Chef du Gouvernement Vu la Constitution notamment ses |
| DECRETS - International Labour Organization |
| 28 Dhou El Kaada 1425 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE |
| 28 Dhou El Kaada 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE |
| 28 Dhou El Kaada 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE |
| DECRETS - iloorg |
| Searches related to Vu la Constitution notamment ses articles 85 4 et filetype:pdf |
|
Nouvelle Constitution Maroc 2011
Que Notre Majesté Chérifienne ; Vu la Constitution, notamment ses articles 29 et 105 ; Vu le dahir n° 1-11-82 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) soumettant à |
|
Constitution du Sénégal PREAMBULE Le peuple du - WIPO
Ces libertés et droits sont notamment : Article 10 Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser librement ses opinions par la parole, la plume, l'image, la marche |
|
LE MONTAGE DES TEXTES - Sénat
Les références aux codes et aux lois au sein d'un article échéant, les censures du Conseil constitutionnel, ce qui n'affecte cependant pas la numérotation définitive de fait, le risque d'erreurs si ces coordinations étaient oubliées (notamment s'agissant des extensions l'aviation civile comprend parmi ses membres un |
|
Droit constitutionnel et institutions politiques - ORBi
Le titre premier de la Constitution, intitulé, « De la Belgique fédérale, de ses 26 Article 3 de la Constitution (révision de 1970- la Région wallonne et la notamment des fonctions de commissaire du gouvernement fédéral40 Il L' aliné 1er |
|
ARTICLES Le projet de Constitution du Canada - McGill University
mais abroge six (6) de ces lois par ses articles 11, 19, 20, 22, 23 et 24 Ainsi, la Constitution du Elle inclut enfin, et ce en conformite´ avec l'aline´a 52 (2) c), les principale notamment de la Loi constitutionnelle de 1982, des accords du Lac |
|
Avis - Révision constitutionnelle (PDF – 7766 ko) - Haut Conseil à l
18 avr 2018 · application de l'article 1er de la Constitution, les inégalités entre les femmes et les hommes persistent de cette thématique, et notamment les membres du groupe Recherches n Considérant la Constitution de 1958 et ses préambules ; représentée par Alina TOEDEL, Chargée de mission – stratégies |
|
PV de séance - Conseil constitutionnel
17 jui 1971 · ment aux dispositions de l'article 46 de la Constitution , et a pour objet d'apporter Vu la constitution et notamment ses articles 39, 46, 47 et 61 se borne à reprendre la disposition prévue à l'aliné a 2 de l'article 47 ; que, |
|
PV de séance - Conseil constitutionnel
selon la procédure prévue à l'article 61 de la Constitution, soumises à l'examen devant un de ses instruments : la publicité notamment par la télévision 0 0 0 1969, prévoient que par dérogation aux dispositions de l'aliné; précédent, le |
|
Lincidence de lALENA sur la potentialité étatique du Canada - Érudit
L'ALENA et le Canada : vers un ordre quasi constitutionnel ? 906 Conclusion sés par l'accord canado-américain, les exportations vers les États-Unis ont augmenté de notamment l'article XI du GATT de 1947 — qui interdit l' imposition de |
