AVENANT N°24/2016 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA
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AVENANT N°24/2016 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA BRANCHE DE L'AIDE DE L'ACCOMPAGNEMENT DES SOINS ET DES SERVICES A DOMICILE (BAD) HV CCN In Page 2 |
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SOLIDARITÉS
13 juil 2016 · Avenant no 24/2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation et aux AVenAnT nO 24/2016 À LA cOnVenTIOn cOLLecTIVe De LA BRAncHe De L' AIDe |
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Convention Collective
18 juil 2023 · Avenant n° 24-2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation du temps de travail 109 |
Comment faire un changement de convention collective ?
Pour changer de convention collective, l'employeur doit : respecter le délai de préavis fixé par la convention collective.
S'il n'en fixe pas, il faut respecter un délai de 3 mois ; déposer une déclaration de dénonciation à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS);Qu'est-ce que l'avenant 54 ?
Le présent avenant porte sur la négociation des salaires minima de branche qui s'impose aux parties quelle que soit la taille des entreprises.
Les présentes dispositions s'appliquent donc aux entreprises de moins de 50 salariés dans les mêmes conditions que pour l'ensemble des entreprises.Quand s'applique la nouvelle convention collective ?
En lien avec la nouvelle grille de classification, la nouvelle convention collective prévoit des salaires minimaux conventionnels pour chaque classe d'emplois.
Cette nouvelle grille des salaires entre en vigueur au 1er janvier 2024 pour tous les salariés du secteur.Une convention collective est généralement à durée indéterminée.
Lorsqu'elle est à durée déterminée, la durée doit être spécifiée dans l'accord par les parties. À la fin du délai, la convention collective doit être prolongée ou réécrite.
Cette durée ne peut pas être supérieure à 5 ans.
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SOLIDARITÉS
Oct 15 2016 n'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant : ... AVenAnT nO 24/2016 À LA cOnVenTIOn cOLLecTIVe De LA BRAncHe De L' AIDe |
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Convention collective nationale de la branche de laide de l
Aug 22 2022 Convention collective nationale de la branche de l'aide |
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A State Affair: Privatizing Congos Copper Sector
entreprise qu'est la Gécamines [the great enterprise Contrat de Création N. 460/10269/SG/GC/2001 Avenant No. 4 Jan. 13 |
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How We Can Reap the Full Benefit of Teleconsultations: Economic
May 20 2022 (tele)consultations per patient and the substantial initial ... Avenant N°15 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les ... |
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Bulletin TAS CAS Bulletin 2019/2
Feb 13 2019 international: droit et pratique à la lumière de la. LDIP” |
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CONVENTION COLLECTIVE DE LA
et d'avenants à ladite convention collective (n° 2941). NOR : ETST1135420A. Le ministre du travail de l'emploi et de la santé |
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Sommaire
2016/192 - Convention type d'attribution d'une aide financière pour la travaux de vitrerie) et l'avenant n° 1 au marché n° 15081BCR30 (lot 2 : nettoyage ... |
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Convention collective nationale de la branche de laide de l
May 21 2010 Avenant n° 24-2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation du temps de travail ... rémunération (titre III de la convention collective). |
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SOMMAIRE
Nov 25 2016 Pour mémoire |
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Gabon Régime juridique de la production du transport et de la
Dec 29 2016 [NB - Loi n°024/2016 du 29 décembre 2016 fixant le régime juridique de la production |
| Bmad-avenant-nc2b0-24pdf |
| SOLIDARITÉS - Ministère de la santé |
| Convention Collective |
| CONVENTION COLLECTIVE DE LA - FNAS-FO |
| CONVENTION COLLECTIVE DE LA - FNAS-FO |
| BULLETIN OFFICIEL - Gazettes for Africa |
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R24-2016 |
| Compte-rendu sommaire Conseil du 13 septembre 2016 |
| Compte-rendu sommaire du 15 mars 2016 |
| EHPAD « NOSTRA CASA » DE SAINT-LAURENT-DE-CERDANS |
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CCT 07 m à j avenant 62_2016
(CC mise à jour avec avenant n°62 du 5 février 2016) (Avenant n° 54 du 17 janvier 2011) En application de la convention collective de retraite et de |
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Avenant n° 1 du 15 juin 2016 - Harmonie Mutuelle
4 mai 2017 · la Convention Collective Nationale de la Coiffure et des professions connexes Elle est prise en charge intégralement par l'employeur |
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Services-automobile-accords-avenants-salaires-2016pdf
6 juillet 2016 COMMISSION PARITAIRE NATIONALE Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile Avenant n° 78 à la Convention collective |
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Avenant n35 du 19 octobre 2016 - FO Enseignement privé
19 oct 2016 · 1/6 AVENANT N°35 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE L' ENSEIGNEMENT PRIVE INDEPENDANT (OU HORS CONTRAT) |
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Avenant n° 71 du 1er décembre 2016 - CCN Immobilier - Matmut
1 déc 2016 · équivalent à l'avenant n° 65 à la convention collective nationale de l'immobilier ; – la fixation des taux de cotisations des garanties frais de |
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AVENANT N°30/2016 A LA CONVENTION COLLECTIVE - Matmut
3 nov 2016 · AVENANT N°30/2016 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA BRANCHE DE L'AIDE, DE L'ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES |
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AG2R-LA-MONDIALE-SPORT-prevoyance-avenant-30juin2016pdf
Convention Collective Nationale Sport AVENANT n°111 du 30 juin 2016 relatif au chapitre X de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 |
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Arrêté du 4 octobre 2016 - Ministère des Solidarités et de la Santé
15 nov 2016 · – Accords de branche et conventions collectives nationales convention collective du 26 août 1965 (unISSS) 1 Avenant no 02-2016 du 3 juin |
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Le 13 juillet 2017 JORF n°0232 du 5 octobre 2016 Texte n°88 Arrêté
Arrêté du 22 septembre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport |
