résiliation adhésion france loisirs


Que se passe-t-il en cas de résiliation du contrat France Loisirs ?

    En cas de résiliation du contrat France Loisirs, l’adhérent perdra les Points Club qu’il a cumulés. France Loisirs se réserve le droit d’engager toute action qu’il jugera utile en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse des points fidélité.

Que faire si l’adhésion à France Loisirs prend fin ?

    Mais nous résilierons immédiatement le contrat de l’adhérent à l’option forfait Eco illimité ou à l’option forfait Rapido illimité, si l’adhésion à France Loisirs prend fin pour quelque raison que ce soit (seuls les adhérents France Loisirs pouvant bénéficier de l’option forfait Eco illimité ou de l’option forfait Rapido illimité).

Quelle est la garantie légale de conformité de France Loisirs ?

    France Loisirs est tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211–4 à L. 211–13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Comment fonctionne la résiliation d’un forfait Eco illimité ?

    Sauf si vous résiliez le contrat avant la fin de la période initiale, l’abonnement à l’option forfait Eco illimité ou l’option forfait Rapido illimité est ensuite tacitement reconduit pour des périodes successives de 12 mois. Toute résiliation prendra effet le dernier jour de la période au cours de laquelle la résiliation a été réceptionnée.
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