fiche de situation familiale exemple


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ATTENTION : vous devez fournir à l'appui de ce tableau les copies du livret de famille (le votre si vous êtes ou avez été marié celui de vos parents dans 

  • Où trouver une fiche de situation familiale ?

    Pour connaitre votre Quotient Familial (QF), le personnel habilité peut le consulter via le service en ligne de la CAF. o J'autorise le personnel habilité à utiliser le service en ligne de la CAF pour l'ensemble des services facturés sur la base du quotient familial.

  • Quelles sont les différentes situations familiales ?

    Les différentes situations sont les suivantes : marié (M), pacsé (O), divorcé (D), séparé (D), célibataire (C) ou veuf (V).
    Cas où la déclaration n'est pas pré-remplie (ex : première déclaration)

  • Quelle est la situation d'une famille ?

    La définition de la situation familiale détermine comment les individus sont catégorisés en fonction de leur état civil, de leurs liens familiaux et de la présence éventuelle d'enfants à charge.

  • 3 – Tout document relatif à la situation familiale actuelle : copie du livret de famille (pages parents), copie du pacs, certificat de vie commune (ou de concubinage) ou preuve de la communauté de vie par tout moyen (factures, quittances), jugement de divorce (indiquant qui a la charge des enfants), ordonnance de non-
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Né(e) le : ………………………………………. Nationalité : …………………………………….. Déclare sur l'honneur : Etre : marié(e) pacsé(e) divorcé(e) en concubinage séparé(e) célibataire Veuf(ve) Depuis le : ……………………………………………….. Si vous vivez en concubinage, précisez les nom et prénom de votre concubin(e) : …………………………..
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