fiche de situation familiale exemple
DECLARATION DE SITUATION FAMILIALE
Exemples : enfant à charge acceptant un emploi rémunéré allocataire isolé cessant de vivre seul séparation divorce 3 - Définition des deux avantages |
Declaration situation familiale
Joindre obligatoirement : 1) la copie intégrale du livret de famille de tous les enfants à charge 2) la copie de la dernière Attestation de paiement des |
FICHE DE RENSEIGNEMENT FAMILIALE
Situation familiale ? mariés ? veuf(ve) ? vie maritale ? divorcé(e) ? mariés déclare exacts les renseignements portés sur cette fiche A |
FICHE DE RENSEIGNEMENTS FAMILLE
FAMILLE (1) à remplir si différent SITUATION FAMILIALE □ Marié vie maritale pacsé □ Divorcé séparé □ Célibataire □ Veuf En cas de divorce : |
– SITUATION FAMILIALE DU DEMANDEUR – tableau à compléter
ATTENTION : vous devez fournir à l'appui de ce tableau les copies du livret de famille (le votre si vous êtes ou avez été marié celui de vos parents dans |
Où trouver une fiche de situation familiale ?
Pour connaitre votre Quotient Familial (QF), le personnel habilité peut le consulter via le service en ligne de la CAF. o J'autorise le personnel habilité à utiliser le service en ligne de la CAF pour l'ensemble des services facturés sur la base du quotient familial.
Quelles sont les différentes situations familiales ?
Les différentes situations sont les suivantes : marié (M), pacsé (O), divorcé (D), séparé (D), célibataire (C) ou veuf (V).
Cas où la déclaration n'est pas pré-remplie (ex : première déclaration)Quelle est la situation d'une famille ?
La définition de la situation familiale détermine comment les individus sont catégorisés en fonction de leur état civil, de leurs liens familiaux et de la présence éventuelle d'enfants à charge.
- 3 – Tout document relatif à la situation familiale actuelle : copie du livret de famille (pages parents), copie du pacs, certificat de vie commune (ou de concubinage) ou preuve de la communauté de vie par tout moyen (factures, quittances), jugement de divorce (indiquant qui a la charge des enfants), ordonnance de non-
FICHE DE SITUATION FAMILIALE
FICHE DE SITUATION FAMILIALE. ETUDIANT. N° INE ou BEA (sur carte étudiant ou lycéen) ………………………………………………… Nom …………………………………………… Prénom… |
Fiche G - La situation familiale des personnels
FICHE G. LA SITUATION FAMILIALE DES PERSONNELS. I. Le rapprochement de conjoints a. Conditions à remplir. ? Les situations familiales ouvrant droit aux |
FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENTS ET DE PRISE EN
Les informations figurant dans cette fiche peuvent évoluer au cours du temps. Pour tout changement (situation familiale enfants |
FICHE DE SITUATION FAMILIALE
FICHE DE SITUATION FAMILIALE. ETUDIANT. N° INE ou BEA (sur carte étudiant ou lycéen) ………………………………………………… Nom …………………………………………… Prénom… |
– SITUATION FAMILIALE DU DEMANDEUR – tableau à compléter
ATTENTION : vous devez fournir à l'appui de ce tableau les copies du livret de famille (le votre si vous êtes ou avez été marié celui de vos parents dans |
FICHE DE RENSEIGNEMENTS FAMILLE
FAMILLE. (1) à remplir si différent. SITUATION FAMILIALE En cas de divorce : garde alternée : ? Oui ? Non (voir fiche inscription). RÉGIME ALLOCATAIRE. |
Le CLE du CAES
Autres ayants droit (exemple : ascendant à charge figurant sur la feuille d'impôt) (1) Situation familiale : C = Célibataire - M = Marié - D = Divorcé ... |
Déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au
S'il est inscrit à la Caf/MSA de son département ou a été inscrit au cours des 2 dernières années |
Comment remplir votre dossier dinscription ?
Situation familiale : cocher la case qui vous correspond. Indiquer l'année civile de début d'année universitaire (exemple : « 2020 » pour l'année ... |
EXEMPLE DE REGISTRE Composition du document
Le modèle de fiche de registre est disponible sur la page suivante copier / coller Vie personnelle (ex. habitudes de vie |
DECLARATION DE SITUATION FAMILIALE
Joindre obligatoirement : 1) la copie intégrale du livret de famille de tous les enfants à charge 2) la copie du dernier relevé des prestations familiales |
– SITUATION FAMILIALE DU DEMANDEUR – tableau à compléter
SITUATION FAMILIALE DU DEMANDEUR – tableau à compléter Nom Prénom Date de naissance Nationalité Pays de résidence actuelle Date d'entrée en France |
FICHE DE RENSEIGNEMENTS FAMILLE - Beaupréau-en-Mauges
SITUATION FAMILIALE ? Marié vie maritale pacsé ? Divorcé séparé ? Célibataire ? Veuf En cas de divorce : garde alternée : ? Oui ? Non (voir |
Fiche familiale de renseignements le CLE du CAES
(1) Situation familiale : C = Célibataire - M = Marié - D = Divorcé - S=Séparé - K = Concubin - V = Veuf - T = Décédé Pour les veufs (ves) d'agent CNRS |
FICHE DE RENSEIGNEMENT FAMILIALE
FICHE DE RENSEIGNEMENT FAMILIALE Maison des Jeunes et de la culture Situation familiale ? mariés ? veuf(ve) ? vie maritale ? divorcé(e) ? mariés |
Fiche Famille PDF Conjoint - Scribd
Téléchargez comme PDF TXT ou lisez en ligne sur Scribd Signaler comme contenu inapproprié FICHE DE SITUATION FAMILIALE Modele-prise-en-charge |
N° 893-1-A
Déclaration situation familiale (2015) doc au versement d'un sursalaire familial au titre des enfants dont ils assument la charge |
Fiche de renseignements - CDG14
MODELE DU 09/11/2017 FICHE DE RENSEIGNEMENTS Situation familiale : ? célibataire ? marié(e) ? veuf(ve) ? divorcé(e) ? vie maritale ? PACS |
FICHE DE SITUATION FAMILIALE
FICHE DE SITUATION FAMILIALE Organisme de rattachement du foyer vous versant les allocations (rayer la mention inutile) Régime général CAF / MSA / CCSS de |
FICHE DE SITUATION FAMILIALE - crous-parisfr |
FICHE DE SITUATION FAMILIALE - crous-parisfr |
FICHE DE SITUATION FAMILIALE - crous-parisfr |
FICHE DE SITUATION FAMILIALE - crous-parisfr |
FICHE DE SITUATION FAMILIALE - Normandie |
EXEMPLES DE FICHES DE SUIVI DES FAMILLES UTILISEES A ANTANARIVO |
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FICHE DE SITUATION FAMILIALE - Crous de Paris
FICHE DE SITUATION FAMILIALE ETUDIANT N° INE ou BEA (sur carte étudiant ou lycéen) Nom |
1 Fiche situation familiale
VOTRE SITUATION FAMILIALE ? Vous vivez en couple Mariés Concubinage / Union libre Avec un PACS Depuis le : |
FICHE DE SITUATION FAMILIALE - Crous Normandie
PARENTS : CHANGEMENT DE SITUATION FAMILIALE Parent 1 Parent 2 Remarié ou pacsé le : Remarié ou pacsé le : Nom du conjoint : Nom du conjoint : |
FICHE DE SITUATION FAMILIALE →A compléter et à joindre
Parent 1 : Père ❑ Tuteur ❑ Nom et prénom : Né le ____________ à Adresse : ☎ : (portable) et (domicile) ❑ Célibataire ❑ Concubin ❑ Pacsé ❑ Veuf |
FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENTS - Economiegouvfr
FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENTS ET DE PRISE EN CHARGE Date de la situation de famille (« célibataire » non concerné) : _____/ _____/ ______/ Le cas échéant, le ou les justificatifs de situation familiale (photocopie du |
Fiche familiale de renseignements - le CLE du CAES - CNRS
Autres ayants droit (exemple : ascendant à charge figurant sur la feuille d'impôt) (1) Situation familiale : C = Célibataire - M = Marié - D = Divorcé - S=Séparé |
Formulaire dexamen de situation administrative à remplir
EXAMEN DE SITUATION ADMINISTRATIVE Attention : toutes les Situation familiale : O célibataire Situation de votre conjoint(e) Nom de naissance : |
FICHE DE RENSEIGNEMENTS FAMILLE - Beaupréau-en-Mauges
SITUATION FAMILIALE □ Marié, vie maritale, pacsé □ Divorcé, séparé □ Célibataire □ Veuf En cas de divorce : garde alternée : □ Oui □ Non (voir fiche |
Fiche familiale de référence - Le Guide du Réfugié
à l'OFPRA de certifier votre situation familiale en cas de demande de regroupement familial MWANAUMW A Si les informations ne correspondent pas à vos |