DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE NAISSANCE

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Directives Demande de Certificat de Naissance V1

DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE NAISSANCE Pour remplir votre demande de certificat de naissance veuillez lire attentivement les directives écrire lisiblement et consulter au besoin le numéro correspondant dans les présentes directives afin de vous assurer que les renseignements de chaque case sont complets

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Directives: Demande de Certificat de Mortinaissance

DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE MORTINAISSANCE Pour remplir votre demande de certificat de mortinaissance veuillez lire attentivement les directives écrire lisiblement et consulter au besoin le numéro correspondant dans les présentes directives afin de vous assurer que les renseignements de chaque case sont complets

Comment faire une demande d’acte de Naissance ?
Autrement, vous devez joindre une photocopie de votre certificat ou de votre copie d’acte de naissance ou, s’il y a lieu, une photocopie de votre certificat ou de votre copie d’acte de mariage ou d’union civile avec la personne concernée par la demande.
Qui peut demander un certificat ou une copie d'acte de Naissance ?
Pour une demande de certificat ou de copie d’acte de naissance, le demandeur peut être : le déclarant, s’il ne s’agit pas de l’un des parents. 7. Pour une demande de certificat ou de copie d’acte de mariage, le demandeur peut être : le célébrant. 8. Pour une demande de certificat ou de copie d’acte d’union civile, le demandeur peut être :
Comment renouveler un certificat ou une copie d’acte ?
Par ailleurs, afin de ne pas avoir à présenter plusieurs demandes de certificat s ou de copie s d’acte s au Directeur de l’état civil, le demandeur peut requérir auprès de l’organisme à qui il remet un certificat ou une copie d’acte de lui retourner ce document pour qu’il puisse l’utiliser de nouveau.
Comment obtenir un certificat de Décès ?
Informez−vous du document exact exigé par l'organisation à laquelle vous devrez le présenter avant de commander un certificat ou une copie d'acte. Selon la situation, il est possible d'obtenir un certificat ou une copie d'acte concernant les événements de vie suivants : le décès.

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Quels sont les renseignements concernés par la demande de Naissance ?

Lieu de naissance (ville, village ou municipalité, province ou pays, si à l’étranger) 18.
. Lieu de l’inscription de la naissance, si la naissance a eu lieu avant 1994 (paroisse, lieu de culte, ville, village ou municipalité) i i i Section 2 : Renseignements sur la personne concernée par la demande NAISSANCE Demande de certificat ou de copie d’acteN

Comment faire une demande de Naissance à un enfant ?

même ou votre enfant, donnez le motif justifiant votre demande et joignez la photocopie d’un document officiel le prouvant.

Quelle est la taille d’un certificat de Naissance ?

Certificat de naissance Grand format (recommandé) 21,5 cm x 18,5 cm Copie d’acte de naissance 21,5 cm x 26,7 cm Type et format Renseignements contenus dans le document * Quel document demander : le certificat ou la copie d’acte de naissance?

Quelle est la taille d’une copie d’acte de Naissance ?

Copie d’acte de naissance 21,5 cm x 26,7 cm Type et format Renseignements contenus dans le document * Quel document demander : le certificat ou la copie d’acte de naissance? Avant de commander un certificat ou une copie d’acte, informez?vous du type et du format de document exigé par l’organisation à laquelle vous devrez le présenter.

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