CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE D HALTÉROPHILIE, MUSCULATION, FORCE ATHLÉTIQUE ET CULTURISME (FFHMFAC)
Comment bien rédiger une convention ?
Une convention autorise, en cas de non-exécution des obligations de l'une des parties, un recours éventuel devant un tribunal.
Dans les faits cependant, et ce d'autant plus au niveau de petites structures, il est assez rare de voir une affaire portée devant les tribunaux, notamment en raison du coût de ces procédures.
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