Parution du décret relatif au bail commercial

Quel est le numéro la date de publication de nouveau décret des marchés publics ?
Publié au Bulletin officiel du 9 mars 2023, le décret 2.22.431 relatif aux marchés publics entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa date de publication au BO, soit le 1er septembre 2023._{24 mar. 2023}
Quelles sont les étapes d'un appel d'offre Maroc ?
1- un appel à la concurrence. 2- l'ouverture des plis en séance publique. 3- l'examen des offres par une commission d'appel d'offres. 4- La communication, aux membres de la commission d'appel d'offres avec présélection du montant de l'estimation et aux autres concurrents pendant la publicité de l'appel d'offre.
C'est quoi un marché reconductible ?
Article 7 : Marchés reconductibles 1.
Il peut être passé des marchés dits " marchés reconductibles " lorsque les quantités peuvent être déterminées, aussi exactement que possible, à l'avance par le maître d'ouvrage et présentent un caractère prévisible, répétitif et permanent.
Dans le cas où les travaux ne seraient pas terminés dans les délais contractuels, il sera appliqué des pénalités par jour calendrier de retard de: un pour mille (1/1.000) par jour de calendrier de retard sur la base du montant initial du marché.

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