R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF. ARTICLE 1 er : objet. ARTICLE 2 : licence
C'est quoi le règlement ?
1.
Action de régler, de terminer, de donner une solution définitive à quelque chose : Le règlement d'un conflit. 2.
Action de fixer ce qui doit être dans un domaine légal : Les règlements de police.Quel est la différence entre les règles et les règlements ?
Lorsqu'il désigne un ensemble de règles auxquelles une ou plusieurs personnes doivent se conformer dans un certain contexte, ou encore un document présentant un tel ensemble de règles, le nom règlement est un nom collectif, c'est-à-dire qu'il désigne, au singulier, un ensemble.
Comment on écrit règlement ?
Elle a encore souvent été utilisée depuis, en raison de la confusion provoquée par les règles qui voulaient que l'on écrivît règlement, mais réglementation.
Actuellement, néanmoins, la seule orthographe habituellement considérée comme correcte est règlement.- Synonyme : discipline, norme, réglementation, règlementation, statuts.
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REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF
1 -. REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF. ARTICLE 1ER : OBJET En application de l'article 2 des statuts la licence peut être matériellement demandée soit ... |
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STATUTS DE LA FFGOLF
STATUTS DE LA FFGOLF. TITRE 1er - BUT ET COMPOSITION. ARTICLE 1ER : OBJET. L'Association dite « FEDERATION FRANCAISE DE GOLF » fondée en 1912 est Reconnue. |
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ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF
CHAPITRE II - COMMISSION MEDICALE NATIONALE (CMN). Article 1 : objet. La Commission Médicale Nationale de la FFGolf a pour missions :. |
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ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF
ARTICLE 1er DEFINITION 2° Elle doit assurer en son sein la liberté d'opinion et le respect des ... statuts ou au règlement intérieur de la ffgolf. |
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STATUTS DE LA LIGUE REGIONALE DE GOLF DU GRAND – EST
I - OBJET. ARTICLE 2. Dans son ressort territorial la Ligue régionale du Golf du Grand-Est représente la ffgolf |
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Statuts et RI Ligue Golf PACA (07.03.20) ok
TITRE PREMIER - BUTS ET CONSTITUTION. Article 2 - Objet. Dans son ressort territorial la Ligue Régionale de Golf PACA représente la ffgolf |
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REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES DE LA FFGOLF
08.07.2020 Conformément à l'article 15 du règlement intérieur de la ffgolf ... candidatures (au plus tard le 1er septembre 2020) ;. |
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ANNEXE 3
01.08.2016 ARTICLE 1er DEFINITION ... ffgolf et de la Ligue régionale de Golf Occitanie ... statuts ou au règlement intérieur de la ffgolf. |
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ELECTIONS DU COMITE DIRECTEUR DE LA FFGOLF MANDAT
limite de dépôt des candidatures (soit au plus tard le 1er septembre 2020). Article 15 du règlement intérieur de la ffgolf (extrait) :. |
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Untitled
ARTICLE 1er : objet l'Association Sportive du Golf de Touraine (article 17) ci après dénommée « Golf de ... fixées dans le règlement de la FFGolf. |
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Quel âge pour être senior au golf ?
Comment télécharger sa licence de golf ?
. Pour pouvoir visualiser votre licence, il faudra télécharger l'application FFGolf disponible sur l'Apple Store ou sur Android, entrer votre numéro de licence et votre mot de passe FFGolf.
Quelle couleur de départ au golf ?
. Par mesure de sécurité, il ne sera communiqué aucune information directement par téléphone.
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STATUTS DE LA FFGOLF - Fédération française de golf
dans les conditions prévues par l'article L 121-1 du Code du Sport ; La licence est obligatoire pour tous les membres adhérents des associations affiliées à l' encontre de toute personne faisant l'objet d'une incapacité ou ayant fait l'objet |
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PROJET REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF
Le présent règlement a pour objet de compléter et d'expliciter les statuts fédéraux En application de l'article 2 des statuts, la licence peut être matériellement |
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REGLEMENT DISCIPLINAIRE DE LA FEDERATION FRANÇAISE
Le présent règlement est établi en application des articles L 131-8 et R 131-3 et conformément à 4o Des organismes à but lucratif dont l'objet est la pratique d' une ou plusieurs disciplines de la fédération et qu'elle autorise à délivrer des licences ; Lorsqu'ils sont institués par le Comité Directeur de la ffgolf, les organes |
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ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF
L'article L 231-5 du code du sport prévoit que les fédérations sportives veillent à Article 1 : objet Ils devront par ailleurs être titulaires d'une licence FFGolf |
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ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF
I - OBJET ARTICLE 2 Dans son ressort territorial, la Ligue de golf de la région en exercice titulaire d'une licence ffgolf – dans la catégorie « membre |
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CONDITIONS GENERALES DUTILISATION DE LA PLATEFORME
La Plateforme a pour objet de proposer aux licenciés de la ffgolf un espace Utilisateur » : toute personne physique majeure titulaire d'une licence ffgolf active et se rendant dans la section «Partie Amicale », en sélectionnant la partie |
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DECLARATION SUR lHONNEUR - Fédération française de golf
Numéro de licence active ffgolf 2020 : Directeur de la ffgolf 2021 / 2024 2) Ne pas faire l'objet d'une incompatibilité visée aux articles 13 1 et 18 des |
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ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF
I - OBJET ARTICLE 2 Dans son ressort territorial, le Comité Départemental de Golf de président en exercice titulaire d'une licence ffgolf – dans la catégorie |
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Saisine n°12/0025 F et n°12/0026 M Proposition dengagements de
10 oct 2012 · L'article 6, paragraphe 1 du protocole d'affiUation conclu par la FFGolf licence fédérale à toute personne pratiquant le golf ou les disciplines associées club a souhaité adhérer à la ffgolf qui, dans le cadre de son objet, |
