2013/6098 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013
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20 DECEMBRE 2013
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013 PROCES-VERBAL L’an deux mille treize le vingt décembre à vingt heures le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire le 12 décembre 2013 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M Frédérik BERNARD Maire |
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Délibération conseil municipal 18 décembre 2013 approbation
Le projet de révision du plan local d'urbanisme a été arrêté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 24 avril 2013 Ce projet a ensuite été soumis pour avis aux différentes personnes publiques compétentes telles que définies par les textes en vigueur |
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GUIDE POUR L’ÉLABORATION DES PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
QUEL EST LE CIRCUIT DE VALIDATION DU PROJET DE DÉLIBÉRATION ? Le projet de délibération est rédigé par un instructeur : la demande émane de l’exécutif par le biais d’un supérieur hiérarchique qui donne le cadre stratégique (objectifs enjeux) Selon l’organisation propre à chaque direction le chef de mission et/ou le |
Quel est le délai pour envoyer les projets de délibérations aux conseillers départementaux ?
Pour les sessions, les projets de délibérations sont adressés aux conseillers départementaux 12 jours au moins avant la réunion. Ce délai est ramené à 8 jours pour les commissions permanentes. Ces délais doivent être respectés au nom du droit à l’information des élus (art. L. 3121-18, 19 et 19-1 du CGCT).
Comment rédiger un projet de délibération ?
Le texte du projet de délibération soumis au vote étant repris pour la délibération finale, il convient de le rédiger dans cette perspective : le projet de délibération n’est pas un rapport exhaustif sur un sujet donné, même s’il doit contenir les éléments indispensables à la bonne compréhension du contexte de la décision et ce qui la motive.
Comment sont répartis les conseillers départementaux ?
Conformément au règlement intérieur adopté par délibération n° 00-002 du 22 juillet 2021, les conseillers départementaux sont répartis à la proportionnelle dans chaque commission ; chacun d’entre eux est membre d’une seule commission mais peut assister aux réunions des autres commissions.
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Aide à la primo accession pour le logement collectif neuf (Plan 3A
Jun 6 2016 Par délibération n° 2013/6098 du 20 décembre 2013 |
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Bulletin Municpal Officiel du 25 juillet 2016
Jul 25 2016 Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014/4 en ... Par délibération n° 2013/6098 du 20 décembre 2013 |
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Voir délibération - Ville de Lyon
2013/6098 - AIDE A LA PRIMO-ACCESSION POUR LE LOGEMENT Vu le rapport en date du 29 novembre 2013 par lequel M le Maire expose ce qui suit : |
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Aide à la primo-accession pour le logement collectif - Ville de Lyon
Ville de Lyon – Conseil municipal du 24/11/2014 – Délibération n° 2014/680 - Page 2 Par délibération n° 2013/6098 du 20 décembre 2013, vous avez |
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Annexes_dossier_enquete_publiquepdf - Saint-Laurent-du-Var
3 août 2020 · 650, Route du Bord de Mer - RM 6098 VU la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2013 projet d'habitat et de commerces |
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Rapport dobservations définitives COMMUNE - Cour des comptes
16 sept 2015 · délibération n° 2012-84 du 13 décembre 2012 qui pos e le principe du des projets retenus et calcule le montant total des dépenses projetées ont été reprises par délibération n° 2013-74 du conseil municipal du 3 octobre 2013 : le 6098 82 6180 7083 124 7207 45 maladie ordinaire 1784 80 |
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COMPTE RENDU - Ville dEcouen
26 sept 2013 · montant dans l'article 7 (portant sur la PFR) de la délibération sur le régime indemnitaire (conseil municipal du 27 juin 2013) a été réalisé fin août 2013 Le remboursement de la première échéance est fixé au 1er décembre 2013 Projet immobilier Val d'Oise Habitat place de l'Eglise – Désaffectation et |
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Arrêté portant approbation de la - Ville dUzerche
1 jan 2014 · du 2 décembre 2013 Le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 25/09/ 2013 est approuvé à l'unanimité Madame la Députée-maire rappelle le projet de création d'un délibération N°2013–3–7 01 du 24 juin 2013 : que le Rugby Club Uzerchois a perçu en 2013 une subvention de 6098 € |
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU - Ville dAiguillon
14 oct 2014 · 2013 Monsieur le maire, rappelant la loi n° 95 – 127 du 8 février 1995 et son décret VU la délibération du Comité syndical EAU47 du 24 juin 2014 doit être approuvé par le conseil municipal avant le 31 décembre et être 0,6098 € HT / an espace naturel protégé sur le site de la carrière, ces projets |
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Compte-rendu sommaire Conseil municipal du - Moissy-Cramayel
11 fév 2014 · Compte-rendus Compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2013 Délibération n°14/01 : Compte administratif 2013 Le projet est adopté à la majorité des suffrages exprimés Se sont une subvention de 6098 € auprès du Conseil Général de Seine et Marne pour l'évènement susdécrit |
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Renseignements durbanisme - Société dAvocats Rouillot-Gambini
Métropolitain du 21 juin 2013, modifié le 20 décembre 2013, le 19 février 2016 et le 13 mars 2017, Vu le Décret n° de baux commerciaux, instauré par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2006 est situé : (RM 6098), l' Urbanisme, dans les servitudes de projet, sont seulement autorisées les occupations et |
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BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS - Département des Alpes
ARRETE en date du 5 août 2013 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires la R D 6098 entre les P R 2 et 8 sur le territoire de la commune de THEOULE-sur-MER et agissant conformément à la délibération du conseil municipal, du 13 décembre 2012 désigné sous le terme « le Département », |