ARCHIVES NATIONALES. Versement 19930151
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ARCHIVES NATIONALES Versement 19930151
ARCHIVES NATIONALES Versement 19930151 MINISTERE : EQUIPEMENT LOGEMENT ET TRANPORTS DIRECTION : ARCHITECTURE ET URBANISME SOUS-DIRECTION : ENSEIGNEMENTS ET PROFESSIONS Sommaire Art 1-5 : procès-verbaux du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture (CSEA) 1973-1986 |
Qui gère les Archives nationales ?
Les Archives nationales conservent plus de 2 kml de documents dont 95% proviennent de la direction de la Sûreté générale du ministère de l'Intérieur (aujourd'hui direction centrale de la Police nationale). 1. Bibliographie
Que faut-il savoir sur le versement des archives gouvernementales ?
D’entrée de jeu, il importe de mentionner que le versement des archives gouvernementales par les ministères et organismes est une obligation découlant de l’article 15 de la Loi sur les archives.
Combien de documents sont conservés aux Archives nationales ?
Cependant, de nombreuses archives ne sont pas encore disponibles en ligne. En limitant vos recherches à l'offre en ligne, vous perdrez de vue de très larges pans de la collection de plus de 300 km de documents qui sont conservés aux Archives nationales.
Comment consulter les ouvrages de la bibliothèque des Archives nationales ?
Le samedi, il faut impérativement réserver les documents au préalable, il n'y a pas de commandes possibles le jour même. La consultation des ouvrages de la bibliothèque des Archives nationales s'effectue en salle de lecture du CARAN après votre inscription en tant que lecteur et envoi de votre demande à une adresse électronique spécifique.
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Mise en page 1
12 nov. 2020 Directeur de l'antenne réunionnaise l'École Nationale Supérieure d'Architecture ... fonds d'archives de l'architecte 6 conduite selon une. |
| VERSEMENT D’ARCHIVES - gouvernement |
Qu'est-ce que le tableau de gestion des archives ?
- Le tableau de gestion des archives est un outil de traçabilité et de maîtrise de l’information interne.
. Chaque service doit disposer de son propre tableau.
. Il donne une image générale de ce qui est produit ou reçu par le service.
. Il s’organise à partir du plan de classement validé, en listant l’ensemble des catégories
Quels sont les conditionnements des archives définitives ?
- conditionnements des archives définitives feront l’objet de l’opération de code-barrage. archives nationales vade-mecum de l’archivage des documents papier 16 17 administratives (services producteurs) Schéma d’archivage papier des services No 1 SERVICES VERSaNTS Documents papiers archives courantes No 2 Tri en amont PRéPaRaTIoN Du VERSEmENT
Comment les archives définitives sont-elles intégrées dans les fonds patrimoniaux ?
- Seules les archives définitives font l’objet d’une intégration dans les fonds patrimoniaux placés sous la responsabilité des Archives nationales (inscrites sur le registre d’entrées et cotées).
. Il s’agit des archives présentant une forte valeur historique et/ ou administrative.
