C P O M Guide méthodologique


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  • Quel est l'objectif des Cpom ?

    En établissant un état des lieux et en traçant des perspectives d'avenir, le CPOM vise à dresser un constat partagé par l'en- semble des parties.

  • Comment remplir un Cpom ?

    Le CPOM doit se fixer des objectifs à atteindre par la définition d'axes stratégiques et leur déclinaison en objectifs opérationnels.
    Les indicateurs doivent permettre de mesurer l'atteinte des objectifs définis dans le CPOM.
    Il convient donc de s'assurer de leur pertinence par rapport à l'objectif fixé.

  • Quelle est la durée d'un Cpom ?

    Les CPOM Etat-ARS
    Le directeur général de chaque ARS contractualise avec la ministre en charge de la santé en signant un CPOM d'une durée de quatre ans et révisable chaque année (article L. 1433-2 du Code de la Santé Publique).

  • 313-11 et L. 313-11-1 du CASF.
    Le CPOM a en effet été conçu comme un instrument de mise en œuvre des politiques publiques dans les territoires, qui permet de mettre en cohérence les objectifs des services avec les priorités définies dans les documents de programmation départementaux.
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Comment faire un CPOM ?

Le CPOM doit se fixer des objectifs à atteindre par la définition d'axes stratégiques et leur déclinaison en objectifs opérationnels.
. Les indicateurs doivent permettre de mesurer l'atteinte des objectifs définis dans le CPOM.
. Il convient donc de s'assurer de leur pertinence par rapport à l'objectif fixé.

Comment fonctionne un CPOM ?

Les CPOM ont vocation à renouveler l'esprit même des relations contractuel- les entre l'administration et les gestionnaires de structures sociales et médico- sociales.
. A un régime de « tutelle » doit succéder un régime « contractuel » : telle est la conviction de l'Etat et de l'ensemble des acteurs professionnels.

Qui est soumis au CPOM ?

Le périmètre des CPOM : Les établissements et services du secteur personnes en situation de handicap sous compétence exclusive ou conjointe des ARS doivent signer un CPOM au plus tard au 31 décembre 2021.










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