service des impôts des entreprises étrangères

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Les directions et services à compétence nationale de la DGFIP

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Comment contacter le service des impôts des entreprises étrangères ?

A partir de l'adresse de votre établissement stable en France, la rubrique « Contact » de ce site indique les coordonnées du service dont vous dépendez. Si vous n'avez pas d'établissement stable en France mais que vous avez néanmoins des obligations fiscales en France, votre interlocuteur est le service des impôts des entreprises étrangères :

Qu'est-ce que le service des impôts des entreprises étrangères?

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Quels sont les services des impôts des entreprises?

En Alsace-Moselle et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), la réception et le traitement des formalités sont assurés par les services des impôts des entreprises.

Quels sont les services compétents pour les entreprises étrangères?

Le CNFE : si vous employez au moins une personne affiliée à un régime social en France Centre national des firmes étrangères 67945 Strasbourg cedex 9 France cnfe.strasbourg@urssaf.fr La DGFiP, dans les autres cas. Le service compétent est : – Dir ection des impôts des non résidents (DINR) si l’entreprise est redevable de PAS ou si elle n’a pas

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