Notice 2705-NOT-SD - Impotsgouvfr

Vous trouverez les formulaires de déclaration de succession (nos 2705, 2705-S et 2705-A) sur le site www impots gouv et dans tous les centres des finances 

N° 2705-A-NOT-SD (01-2021) 52336#01 Comment remplir une déclaration partielle de succession – assurance-vie ? I- Assurance-vie, que déclarer ?

notice 2705-NOT, § Comment calculer, par étapes, l'impôt de la succession, 7e étape) Page 1 Page 2 N° 2705-S-SD (02 

CADRE À REMPLIR PAR LE DÉPOSANT (voir la notice n° 2705-NOT-SD) Service de l'enregistrement (SPFE, SDE) (1) du domicile du défunt : Succession de 

INFORMATIONS CONCERNANT LE DÉFUNT (voir la notice n° 2705-A-NOT-SD) Succession de : □ Mme □ M Nom de naissance : Nom d'usage : Prénom(s) :

Article 757 B du code général des impôts (CGI) Qu'est-ce et le formulaire 2705 -A-SD pré-rempli pour INFORMATIONS CONCERNANT LE DÉFUNT (voir la notice n° 2705-NOT-SD) http://www2 impots gouv fr/liste_pole_enr/index htm 

disponible sur : https://www impots gouv fr/portail/contacts) 3) Le centre (2) Pour l'ensemble des colonnes, voir la notice n° 2705-A-NOT-SD (3) Compléter 

non signataire Cette notice vous aide à remplir ce formulaire « Déclaration partielle de succession » rubrique par rubrique Le formulaire N°2705-A vous permet de communiquer Général des Impôts, lorsque le défunt était www swisslife

Prévenir le centre des impôts pour faire transférer la taxe d'habitation au nom du gouv Si l'employé est un prestataire ? Si le défunt était assisté par une Consultez la notice 2705 NOT-SD, elle vous aidera pour remplir les déclarations