attestation sur l'honneur - Les Consulats Généraux de France au
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CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE
parvenir dans les meilleurs délais |
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ATTESTATION SUR LHONNEUR
22 sept. 2019 Consulats Généraux de France au Maroc ... ATTESTATION SUR L'HONNEUR ... séjour en France et ne pas aller me faire soigner en France. |
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CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR. Section état civil et nationalité. Madame Monsieur |
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ATTESTATION SUR LHONNEUR
Consulats Généraux de France au Maroc ATTESTATION SUR L'HONNEUR ... de carte de résident auprès d'une autorité préfectorale française lors de mon. |
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Consulat Général de France Beyrouth La présence des deux époux
Consulat Général de France à Beyrouth Les attestations sur l'honneur de célibat et de domicile pour chacun des futurs époux (ci-joint);. |
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CONSULAT GENERAL DE FRANCE
Consulats généraux de France au Maroc VISA POUR SOINS MÉDICAUX EN FRANCE ... Attestation sur l'honneur du demandeur de visa s'engageant à payer les ... |
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ATTESTATION SUR LHONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE consul général de France à ... qui certifient sur l'honneur que la communauté de vie affective et ... |
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Consulat Général de France Beyrouth Service de létat civil La
Les partenaires peuvent utiliser ou non une convention-type (formulaire cerfa n° 15726*02 ci-joint). ? Attestations sur l'honneur. ? Attestation sur l'honneur |
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Consulat Général de France à Fès PIÈCES À FOURNIR
16 févr. 2018 Attestation sur l'honneur des revenus tirés à titre personnel de l'activité exercée. E. POUR LES PARENTS ISOLÉS (CÉLIBATAIRE VEUF OU DIVORCÉ) . |
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DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS ETES MINEUR ET VOUS
Consulats Généraux de France au Maroc. ------. Service des Visas collée sur le formulaire de demande de visa long séjour (Pour le consulat de. |
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Consulats généraux - Frankreich in Deutschland
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE Monsieur/Madame : (rayer la mention inutile) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : et Monsieur/Madame : (Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur que la communauté vie affective et |
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Déclaration sur l'honneur art 272 du Code civil
« Dans le cadre de la fixation d'une prestation compensatoire par le juge ou par les parties ou à l'occasion d'une demande de révision les parties fournissent au juge une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources revenus patrimoine et conditions de vie |
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ATTESTATION DE NON POLYGAMIE - Alpes-Maritimes
(Article L 313-11-4° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) Je soussigné NOM Prénom Né le à de nationalité demeurant déclare sur l’honneur ne pas vivre en état de polygamie sur le territoire français |
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DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION - CFE-Metierscom
Déclare sur l’honneur conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m’interdire de gérer d’administrer ou de diriger une personne morale ou |
Quels sont les consulats généraux ?
- Consulats généraux [de] Consulat Général de France à Düsseldorf Consulat Général de France à Francfort sur le Main Consulat Général de France à Hambourg Consulat Général de France à Munich Consulat général de Sarrebruck Consulat général de Stuttgart
Comment envoyer une attestation sur l’honneur?
- votre demande en cliquant sur le bouton « Envoyer la demande » après avoir coché la case de « Attestation sur l’honneur » Un numéro de demande s’affichera sur le formulaire au niveau de la rubrique Généralités - N° de la demande
Où sont établis les consulats honoraires ?
- L'arrêté royal du 3 juin 1999 portant règlement organique du ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coopération internationale prévoit que les consulats honoraires sont établis dans la juridiction d'un consul de carrière et placés sous l'autorité de ce dernier.
Comment obtenir une attestation consulaire?
- Vous trouverez tous les renseignements sur les sites des consulats. Suite à votre inscription, vous recevrez un Numéro d’Identification Consulaire. Il s’agit du NUMIC. Cela n'empêche pas une demande de carte ou d’une attestation consulaire.
| Attestations de déplacement / L');">PDF |
Attestations de déplacement / Lactu du Ministère / Actualités
il y a 5 jours · L'attestation de déplacement est obligatoire en journée entre 6h et 19h Téléchargement des attestations (disponibles aux formats pdf , docx, |
