déclaration de non-condamnation - CFE-Metierscom

Commerce et des Sociétés, n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m'interdire de gérer, 

5 fév 2021 · DEMATERIALISEE www cfe-metiers com A défaut le service des de non- condamnation RM □ 1 déclaration de non-condamnation RCS

Une déclaration de non condamnation (à télécharger sur notre site cfe-métiers com) • Copie de l'attestation du suivi du stage de préparation à l'installation ou 

recevoir vos déclarations dûment remplies ainsi que les pièces justificatives ou actes www cfe-metiers com Déclaration sur l'honneur de non condamnation

Déclaration de non-condamnation et de filiation, datée et signée (https://www cma- si vous êtes marié sous le régime de la communauté complété le document : https://www cfe- metiers com/HTM/PDF_conjoint_commun_en_biens pdf

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sur place ou par téléphone, un conseiller saisi pour vous la déclaration P0 L' attestation sur l'honneur de non condamnation et de filiation (*) 6 Pour obtenir les imprimés CERFA, annexes et modèles, rendez-vous sur cfe-metiers com, 

La demande de dispense doit être préalable à l'inscription au CFE et toujours adressée au Président de la Chambre exercice (liste ci-dessous non exhaustive) : • Coiffure Bijoutiers : déclaration d'existence au Service ou au Bureau de la Garantie de la Direction via internet à l'adresse suivante : www cfe-metiers com