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Qu'est-ce que la Déclaration sur l'honneur?

    Déclaration sur l'honneur - Dispense de l’obligation de déclaration des revenus et des paiements de cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1)

Comment faire une déclaration sur l’honneur en Algérie ?

    Une déclaration sur l’honneur (sur imprimé spécial joint en annexe) du demandeur, qu’il réside en Algérie plus de sept (7) ans d’une manière continue, fourni par les services de Commissariat de police ou de la commune territorialement compétente, qui peut être imprimée sur le site internet du MICL.

Quand les belges devront-ils faire une déclaration sur l'honneur?

    BRUXELLES - À partir de ce mercredi, et au moins jusqu'au 1er mars, une «déclaration sur l'honneur» devra être remplie par les Belges pour se rendre à l'étranger. Pour se rendre à l'étranger, les Belges devront être en mesure de fournir cette déclaration sur l'honneur, lors de futurs contrôles, à partir de ce mercredi 27 janvier 2021.
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