I 2 14.0. l'application du concordat et de la présente loi, ainsi que des relations avec les cantons concordataires.
|
3510 : Loi sur lexécution des peines et des mesures pour les
24 mai 2016 · 9 Toute personne chargée de l'application de la présente loi est soumise à l'obligation de garder le secret Art 9a5) 1Dès lors qu'une |
|
Concordat du 24 avril 1968 sur lexercice de la pêche
des dispositions du présent concordat par les lois et règlements propres à chacun des cantons concordataires 2 Le présent concordat n'est pas applicable à l' |
|
Concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre
24 Tâches des cantons Les cantons concordataires veillent à l'application du présent concordat Ils sont en particulier compétents pour fixer les voies de |
|
Concordat mineurs
Les cantons concordataires disposent pour l'exécution des mesures de détention avant jugement telles que définies à l'article 2 ci-dessus d'un établissement |
|
Concordat sur les entreprises de sécurité
18 oct 1996 · cantons concordataires ne peuvent y exercer une activité qu'après autorisation déli- vrée aux conditions de l'art 9 du présent concordat 2 La |
|
Concordat sur les prestations de sécurité effectuées par
12 nov 2010 · Art 2 Réserve du droit cantonal Les cantons peuvent prévoir des règles plus sévères en ce qui concerne l'octroi d'autorisations et les |
|
Laccord intercantonal du 14 juin 2007 sur lharmonisation de la
6 jan 2023 · S'agissant des éléments structurels le concordat a repris les solutions qui étaient déjà les plus répandues dans les cantons L'harmonisation |
|
PL 11850
9 mar 2016 · adhésion 2 D'autres cantons peuvent également adhérer au présent concordat avec le consentement des gouvernements de tous les cantons |
|
PL 9612A
2 Les autorités d'exécution et les cantons concordataires désignent les agents chaque cas placé hors canton; cela en relation avec l'article 15 de la |
|
Projet de decret n
2-14-632 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 104-12 SUR LA LIBERTE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE LE CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la loi n° 104-12 sur la |
Quelle est l'application qui donne toutes les réponses ?
Socratic By Google
Socratic By Google est une appli pédagogique d'aide aux devoirs.
Elle fournit aux étudiants des réponses et des explications complètes pour presque tous les problèmes.Quelle est l'application qui corrige les exercices de maths ?
Vous aimerez peut-être aussi
FastMath - Photo et Résolvez. Éducation.Mathway - Solutionneur de math. Éducation.PicSolve. Éducation.Answer.AI - Your AI tutor. Éducation.Cymath - Math Problem Solver. Éducation.Camera Math - Homework Help. Éducation.Quelle est l'application qui corrige les exercices de physique ?
Vous aimerez peut-être aussi
Guarda Éducation.Physics problem solver: Motion. Éducation.xGeometry - Geometry Solver. Éducation.Booktab. Éducation.Quiz Patente Ufficiale 2024. Éducation.DeA Link. Éducation.- L'intelligence artificielle au service des étudiants et des chercheurs… Microsoft est l'inventeur de l'app Microsoft Math Solver.
L'application peut résoudre n'importe quel problème de maths quelle que soit sa difficulté.
|
L 11145 - Loi modifiant la loi concernant le concordat sur les
7 juin 2013 l'application du concordat et de la présente loi ainsi que des relations avec les cantons concordataires. Art. 4 |
|
BULLETIN DU GRAND CONSEIL
Bulletin du Grand Conseil du canton de Vaud / 2007-2012 Pour la 5ème année consécutive le Conseil d'Etat présente ainsi un budget équilibré (excédent ... |
|
Rapport de majorité de la commission chargée de contrôler le
1 nov. 2019 modifiant la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV) ... contractés par l'Etat de Vaud ainsi que le montant limite de ... |
|
ORDRE DU JOUR
3 juil. 2018 Conformément à l'article 66 alinéa 1 de la loi sur l'exercice des ... 2.) Y a-t-il eu d'autres facilités accordées par le Canton à cette ... |
|
01_TOME 1_maquetteB21_VSDFS.
21 avr. 2021 Le rapport de gestion financière est présenté en deux tomes. Le tome 1 présente les comptes globaux audités de l'État avec pour objectif de ... |
|
R C — 2 Rappo Consei — 2013 rt dact l dEtat tivité t
1 avr. 2014 hausse son calcul des prévisions de croissance pour le canton de Fribourg. La croissance du PIB est ainsi estimée à. 17% pour 2013 (contre ... |
|
Conference Proceedings Reference
L'édition 2006 de la Journée de droit bancaire et financier ne faillit pas à la tradition. Les chroniques de Mario Giovanoli et de Vincent Martenet font ainsi |
|
Comparaison de la structure du personnel du canton du Tessin avec
3 sept. 2013 du Tessin avec six autres cantons (AG FR |
|
Budget 2022 et plan intégré mission-financement 2023 à 2025 du
1 mars 2022 tégré mission-financement 2023 à 2025 ainsi que sur le compte rendu : ... l'application des alinéas 1 et 2 de l'article 101a. |
|
Rapport du Département de léducation et de la famille Exercice 2016
rapport à l'appui de la nouvelle loi sur l'Université de Neuchâtel dénommé loi 2'118. 1'454.6. 14.0. Dans le canton de Neuchâtel |
| Corrigé du TD no 9 - Institut de Mathématiques de Toulouse |
| MATHEMATIQUES ET APPLICATIONS MEMOIRE DE FIN D'ETUDES |
| BO_6306_Frpdf - BULLETIN OFFICIEL |
| Cas du couple Cr2O72-/Cr3 Applications Corrections - archimede |
| Exercices corrigés - GILLES HUNAULT (giluno) |
| Circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib relative aux documents et |
| Compilation 3pdf - Faculté des Sciences de Rabat |
| Programmation C++ (débutant)/Les tableaux statiques |
| Algorithmique Trier et Trouver |
| REGLES DE CALCULS - maths et tiques |
| AN-1283 APPLICATION NOTE Analog Devices |
Qu'est-ce que le Concordat de 1802 ?
Est-ce que le Concordat existe encore ?
Qui est concerné par le Concordat ?
. Mais son but est également de s'occuper des personnes et des biens, en établissant un nouvel épiscopat et un nouveau régime de la propriété ecclésiastique.
|
Concordat sur lexécution de la détention administrative à légard
séjour et l'établissement des étrangers (RS 142 20; ci-après : LSEE) et la loi fédérale du 5 Concordat sur la détention administrative des étrangers 2 Art 2 1 l'application de la LMC dans les cantons concordataires, ainsi que de la direction La Conférence et le secrétaire entretiennent les relations du concordat avec |
|
Concordat sur les entreprises de sécurité (CES) I 2 14 - GECH
18 oct 1996 · (ci-après : département) est chargé de l'application du concordat et de la présente loi, ainsi que des relations avec les cantons concordataires |
|
Concordat mineurs - CLDJP
Les cantons de Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura, ainsi que vu les articles 4, 8, 28, 42, 44 et 45 de la Loi fédérale sur la procédure pénale proposer de passer une convention avec un canton non concordataire ou une 3 Elle veille à l'application des décisions de la Conférence et exécute les travaux |
|
07018_ce: concordat sur la detention des adultes - NEch
28 nov 2004 · de rénover certaines parties des bâtiments pénitentiaires ainsi que de les adapter aux surveiller l'application et l'interprétation des normes concordataires, d'étudier notre canton, une telle loi fait défaut puisque les conditions de h) elle entretient des relations avec la Confédération, les deux autres |
|
Concordat_sur_lesentreprisesdesecuritecespdf - SBFI
Le concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (ci-après : le CES) les cantons (romands) concordataires qu'après une autorisation délivrée aux personnelles à remplir en application de l'article 9 CES (casiers judiciaires ,etc ) Quid d'ailleurs de l'article 1a de la loi fédérale sur les travailleurs détachés, |
|
Concordat HarmoS - edudocch
6 jan 2021 · e mouvement et santé: une éducation au mouvement ainsi qu'une éducation à la santé cantons concordataires participent avec la Confédération à un monitorage au référendum (obligatoire ou facultatif), comme les projets de loi cantonale nées dans le cadre de l'application du concordat scolaire |
|
Le concordat sur la coordination scolaire du 29 octobre - edudocch
1 sept 1999 · Suisse ainsi que les relations particulières qu'entretiennent l'Etat et le monde de l'éduca- et la promulgation de la loi fédérale sur l'aide aux universités en 1968 fédéral de l'intérieur appuieraient les cantons lors de l'application et de en valeur du concordat ainsi que des travaux concordataires 44 |
|
Directive générale - VDCH
concernant le concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité ( professionnel des projets en relation avec la sécurité ou des concepts de sécurité des cantons non concordataires qui effectuent des missions visées par dispositions du CES ainsi que des directives et des dispositions d' application de |
|
Rapport - concordat sur les hautes écoles Le lien souvre dans une
24 oct 2013 · la loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la Dans le canton de Berne, l'adhésion au concordat sur les hautes écoles relève trices de l' instruction publique des quatorze cantons concordataires objectifs définie dans la LEHE, son champ d'application est le même et il se réfère aux or- |
|
RÈGLEMENT 730011 dapplication de la loi du 16 mai 2006 sur l
4 oct 2006 · 1 Le présent règlement a pour objet l'application de la loi sur 5 La répartition des compétences entre le canton et les communes figure à l'annexe 1 Art 3 atmosphériques, ainsi que les constructions mobiles pour autant |
