comment remplir declaration et demande d'affiliation d'un assure social

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Secu

DECLARATION DI L'assuré soussigné (Nom et Prénom de l'assuré) Déclare que les informations figurant sur la présente demande d'affiliatio En outre je m'engage à informer immédiatement ta caisse de tout chang un ae les ayants aroit Signature de l'i DATE DE NAISSANCE sex P Sit Jour Mois Année Date blocage L'ASSURE

Comment obtenir un formulaire de déclaration de sécurité sociale ?
Cette démarche s'adresse aux Entreprises. Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15248*03 / CAR - EL02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous : Le document téléchargeable pèse 779.6 KB.
Où trouver le formulaire d’affiliation ?
Où trouver le formulaire d’affiliation ? Un formulaire d’affiliation vous est envoyé avec le carnet de Titres CESU. Sur Internet, vous trouverez un formulaire d’affiliation soit sur le site de l’émetteur de vos Titres CESU, sur votre Espace personnel, soit sur la partie publique du site du CRCESU.
Comment faire une déclaration d’affiliation ?
Lors de l’adhésion de l’employeur ou à la date à laquelle la condition d’ancienneté est rempli, chaque Participant appartenant à la catégorie assurée renseigne et signe la Déclaration d’Affiliation établie par l’Institution. Il y précise notamment son état civil et, le cas échéant, celui de ses ayants droit.
Comment valider une demande d’affiliation ?
Validation de la demande d’affiliation : Lorsque vous validez la saisie, votre demande d’affiliation est transmise pour traitement dans les systèmes d’informations d’AG2R La Mondiale.

Vue d’ensemble

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n'y sont pas présentées. service-public.fr

Questions ? Réponses

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