RECUEIL DE LEGISLATION. A N 127 27 août 2008. S o m m a i r e AGENCE EUROPEENNE DE DEFENSE: PRIVILEGES ET IMMUNITES
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La Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) qui constitue le volet opérationnel militaire et civil de la Politique étran- gère de sécurité commune |
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Code de commercepdf
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Développement de lintégrité et réduction de la corruption
Les points de vue et les exemples donnés dans le présent Recueil n'engagent que les auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position officielle de l'OTAN |
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DOCUMENTS FONDAMENTAUX
la question de savoir s'il y a eu abus d'un privilège ou d'une immunité sera portée devant la Cour internationale de justice conformément à la section 32 |
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Limplantation des organisations internationales sur le territoire
B Les privilèges et immunités : une nécessité pour le bon fonctionnement des organisations internationales une image de marque pour les Etats hôtes |
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Nations Unies Annuaire Juridique 2008
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Recueil des textes législatifs et réglementaires
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RECUEIL DES TRAITÉS INDEX CUMULATIF
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6 déc 2023 · AGENCE EUROPEENNE DE DEFENSE: PRIVILEGES ET IMMUNITES Loi du 29 A –– N° 127 27 août 2008 5817 - Dossier consolidé : 28 |
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Quelles sont les prestations servies par la CNSS ?
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Un dahir ou dahir chérifien (en arabe : ظهير), au Maroc, est un décret royal.
Dans la législation marocaine, ce terme désigne le sceau du roi apposé sur les textes de lois votés au parlement.
D'autres décrets royaux prennent la nomination dahir, tels que les nominations aux emplois supérieurs.- Le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement, et les deux chambres du parlement, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
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Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
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Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit
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25 juin 2008 et s'est engagée à s'efforcer « de conclure et de mettre en œuvre des accords d'entraide judiciaire et d'extradition ». Ce Recueil élaboré ... |
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POLITIQUE FRANÇAISE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT
SOMMAIRE. LA POLITIQUE TRANSVERSALE. Liste des programmes concourant à la politique au gouvernement de leur octroyer des privilèges et immunités par ... |
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