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Droit administratif : principe et juridiction

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M1 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE

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Quelle est l’organisation de la juridiction administrative?

L’organisation de la juridiction administrative est, à l’image de ce qui existe pour l’ordre judiciaire, fondée sur des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et un Conseil d’Etat, avec quelques originalités dans les compétences de chacun (Leçon 4).

Quels sont les principes de l’organisation judiciaire ?

I / Les grands principes de l’organisation judiciaire A – La dualité des ordres de juridictions…. CHAPITRE 3 : INSTITUTIONS JUDICAIRES. Dans toutes les sociétés, il faut des juges, la fonction de juger est inhérente à la société humaine. Il faut une personne impartiale chargé de trancher les litiges.

Quelle est l’organisation de la justice administrative ?

1. L’organisation de la justice administrative 1.1. L’histoire de la justice administrative : la dualité de juridictions 1.1.1. La séparation de la juridiction et de l’action 1.1.1.1. La confusion des fonctions 1.1.1.2. Le passage à la justice déléguée 1.1.2. La séparation des deux ordres de juridictions 1.1.3.

Quelle est la composition de l’ordre juridictionnel administratif ?

Section 1 – La composition de l’ordre juridictionnel administratif A) La construction progressive de l’ordre administratif 1 – L’héritage historique : la compétence du Conseil d’État 2 – Le décret de 1953 et la création des tribunaux administratifs 3 – La loi de 1987 et la création des cours administratives d’appel

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Chapitre II --La soumission au juge : le principe de sépa- ration I Le contrôle par la juridiction administrative, 95 - II Le contrôle par la juridiction judiciaire, 115 - III, Vers l'unité de la Les lents progrès de l'organisation internationale nous révèlent matif modifié et à un paysage institutionnel renouvelé applicables ?