Journal le Littoral, le 6 septembre 2013 - France


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Sources Du Droit

Amendement no1241 au projet de loi portant engagement national pour l’Environnement, Assemblée nationale, 29 avril 2010, article 81 Octies. Loi no 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Loi no95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi « Ba

Rapports et Documents Techniques

Base GASPAR, [en ligne] Direction Régionale de l’Environnement, (2008) Guide d’élaboration des plans de prévention des risques submersion marine, [en ligne]. - IFEN (Institut Français de l’Environnement), (2007), Analyse statistique et cartographique de l’érosion marine, 39 p. - MEDADT (Ministère de l’environnement et de l’aménagement durable du te

Colloques

ANEL (association nationale des élus du littoral), (2006), De la défense contre la mer à la gestion durable du système côtier, 29esjournées de l’ANEL, Torreilles, 106 p., [en ligne]. MEDAD (Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables, (2007),Changement climatique et prévention du risque sur le littoral, Séminaire sur la p

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