Loi organique relative aux communes
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16 jui 2016 · Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi organique nº 113-14 relative aux communes, telle qu' |
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Les autres dispositions de la loi organique nO 113-14 relative aux communes sont con formes a la Constitution, sous reserve des observations formulees par Ie |
Relative aux communes - Agence Urbaine dErrachidia-Midelt
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