En savoir plus sur votre CMA - Chambre de métiers et de l`artisanat - France
Comment savoir si une personne est inscrite à la chambre des métiers ?
Pour vérifier que vous êtes bien enregistré au registre des métiers, demandez votre numéro RM ou numéro au répertoire des métiers.
C'est une information qui doit être indiquée sur le D1 de l'entreprise.
Pour ce faire, adressez votre requête auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat.Où trouver le numéro RM ?
Ce numéro à 7 chiffres est transmis à chaque artisan après son immatriculation, et figure sur la carte personnalisée délivrée par la Chambre de métiers et de l'artisanat.
La fiche « Etat des établissements » apparait.L'organisme qui traitera votre dossier dépend de votre catégorie d'activité : La CCI si vous êtes commerçant.
La CMA si vous êtes artisan.
L'Urssaf si vous en activité libérale.
Comment savoir de quelle chambre des métiers on dépend ?
Pour savoir de quel CFE vous dépendez, il suffit de déterminer la nature de vos activités.
Dès lors que vous exercez au moins une activité artisanale, vous dépendez du CFE de la CMA.
Si vous avez au moins une activité commerciale mais pas d'activité artisanale, votre CFE sera la CCI.
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