droit d'adaptation d'une oeuvre
Laperçu des notions générales de droit dauteur et de droits - WIPO
Droits de traduction et d'adaptation Le droit d'auteur protège le titulaire de droits de propriété sur des œuvres littéraires et artistiques contre ceux qui “ copient” |
Contrat de cession des droits dadaptation audiovisuelle dune
MODELE DE CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'ADAPTATION AUDIOVISUELLE D'UNE ŒUVRE LITTERAIRE Désignation des parties et objet du |
Le contrat dadaptation audiovisuelle - SNAC
cession de droits d'exploitation pour l'ŒUVRE intitulée : titulaire du droit inaliénable de contrôler la mise en œuvre de l'adaptation et de s'y opposer le cas |
Contrat dadaptation audiovisuelle dune oeuvre préexistante (pdf)
L'ayant droit s'engage à accorder au producteur les droits nécessaires à la production du film et à son exploitation ▫ L'ayant droit déclare au producteur être |
Modèle de contrat pour la traduction dune œuvre de littérature
- le droit de représenter tout ou partie de ces adaptations par tous procédés de représentation actuels ou futurs et notamment projection publique et télédiffusion |
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et au contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle du Hypothèse 1 (l'auteur de l'œuvre adaptée participe à l'adaptation multimédia) Cette œuvre |