Vu la loi n 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles ;
BULLETIN OFFICIEL
loi n° 71-14 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles de la loi n° 72-14 fixant |
Bulletin
Les articles 2 et 4 de la loi n° 11-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles sont modifiés et complétés comme suit : ( |
Guide du Pensionné Régime des Pensions Civiles
- Les services validables énumérés dans l'article 7 de la loi n°011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime des pensions civiles ; - Les |
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Loi 01171 à jour décembre 97
Les fonctionnaires et agents titulaires et stagiaires affiliés au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011 71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) |
Loi n° 01171
30 déc 1971 · Loi n° 011 71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles (1) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa |
Loi
loi n° 71-14 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles de la loi n° 72-14 fixant |
Projets de lois relatives au régime des pensions civiles
- Projet de loi n° 71 14 pour amender et compléter la loi n° 011 71 du 12 Kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant le Régime des pensions civiles - Projet de |
Royaume du maroc caisse nationale de securite sociale regime de
- Le régime des pensions civiles institué par la loi n°011-71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) tel quʼil a été Au vu de ces documents le conseil |
Comment se calculé la pension de retraite au Maroc ?
Si vous avez accumulé au moins 3240 jours d'assurance, le montant de votre pension de vieillesse est égal à 50% du salaire moyen (défini comme la 96ème partie du total des salaires soumis à cotisations pendant les 96 mois déclarés précédant la mise à la retraite).
Comment calculer le salaire de la retraite anticipée au Maroc ?
Chaque ascendant à droit à une pension égale à 50% du traitement de base de l'indice 100, soit actuellement 4.942,5 dhs annuellement pour chaque ascendant.
Ce montant est majoré de 20% lorsque l'ascendant perd un autre enfant fonctionnaire dont le décès a été reconnu imputable au service.Qui bénéficie de la pension retraite après décès Maroc ?
Le conjoint survivant ne doit pas être divorcé(ou répudié, pour le cas des épouses). - Il est égal à 50% du montant de la pension du défunt.
Cette part de pension est divisée par parts égales en cas de pluralité des veuves. - la veuve ou le veuf qui se remarie, décède ou est déchu (e) de ses droits perd son droit.- « Les pensions de retraite de base sont augmentées de 0,8 % à compter du 1ᵉʳ janvier 2023.
Loi n° 011.71
Loi n° 011.71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles (1). LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté HASSAN II). |
Loi 011.71 à jour décembre 97
du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions supérieurs au régime des pensions civiles BO no 5404 du 15 safar 1427 (16 mars ... |
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dessus et au paragraphe 1 de l'article 4 de loi n° 011-71 du. 12 kaada 1391 (30 décembre 1971 ) instituant un régime de pensions civiles telle qu'elle a |
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1 janv. 2017 Loi n° 011.71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles (1). LOUANGE A DIEU SEUL ! |
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promulgation de la loi n° 06-89 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles. |
Mercredi 16 avril 2014
16 avr. 2014 2° -- les opérations de retraite régies par : - la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles;. |
REFERENCE: BULLETIN OFFICIEL N° 3771 - 15 joumada I 1405 (6
9 janv. 1985 Vu la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un ... établissements publics affiliés au régime des pensions civiles ... |
Dahir du 11 novembre 1974 portant loi 1-74-467 du 26 chaoual
11 nov. 1974 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles ;. Vu la loi n o. 012-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre ... |
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28 juin 2018 les ayants cause visés au titre III de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles telle ... |
REFERENCE : B.O n° 4410 du 20 rabii II 1417 (5-9-96) page 554
Vu la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un. Régime de pensions civiles telle qu'elle a été modifiée et complétée ;. Vu la loi n° |
Loi n° 011 - ACAPS |
71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) fixant les limites d |
CMR DEVSJ SEV - International Labour Organization |
CMR DEVSJ SEV - International Labour Organization |
Dahir portant loi n° 17492 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975 |
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Loi n° 01171 - ACAPS
du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles ( 1) LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de Sa Majesté HASSAN II) |
Loi 01171 à jour décembre 97 - CMR
du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions gère le régime des pensions civiles institué par la présente loi moyenne des émoluments de base tels que définis à l'article 11 ci-dessus, soumis à la retenue |
Loi n° 013-71 - CMR
30 déc 1971 · 1971) instituant un régime de pensions civiles particuliers visés aux articles 2 et 3 de la loi n° 015 71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971); 6 - Loi n° 13 80 promulguée par le Dahir n ° 1 81 402 du 11 rejeb 1402 (6 mai |
REFERENCE : BO n° 4410 du 20 rabii II 1417 (5-9-96) , page 554
complété, notamment ses articles 1 et 2 ; Vu la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 ( 30 décembre 1971) instituant un Régime de pensions civiles, telle qu'elle a été |
Loi n° 7114 promulguée par le dahir n° 116109 du 16 Kaada 1437
1 jan 2018 · la loi nº 011-71 du 12 kaada 1391 ( 30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de |
Loi n° 7214 promulguée par le dahir n° 116110 du 16 Kaada 1437
31 déc 2017 · nº 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) précitée Le texte en instituant un régime de pensions civiles, de la loi n° 72-14 fixant la |
CONDITIONS GENERALES ATTAKMILI
L'affiliation à Attakmili est ouverte aux affiliés du régime : • des pensions civiles institué par la loi n°011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) telle qu'elle a |
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(30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles particuliers visés aux articles 2 et 3 de la loi n° 015 71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971); Loi n° 13 80 promulguée par le Dahir n ° 1 81 402 du 11 rejeb 1402 (6 mai |
ROYAUME DU MAROC CAISSE DE DEPOT ET DE - RCAR
4 oct 1977 · dahir, la loi n° 06-89 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 ( 30 décembre 1971) instituant un régime des pensions civiles, |