STATUTS. de l Association Rencontre du Théâtre Suisse


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Buts a) L'Association a pour but de renforcer la visibilité et de représenter la diversité de la création théâtrale contemporaine en Suisse

  • Quels sont les statuts des associations ?

    Le statut juridique de l'association.
    Le statut juridique d'une association loi 1901 permet à l'association de se distinguer d'une société.
    Il existe différents types d'associations : l'association de fait, l'association déclarée, l'association agréée et l'association reconnue d'utilité publique.

  • Qui a le droit de voir les statuts d'une association ?

    Toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social : Statut et leur éventuelle modification.
    Déclaration initiale de l'association.

  • Comment se présente le statut d'une association ?

    Les statuts de l'association doivent obligatoirement comporter les informations suivantes : Nom, objet, durée et siège de l'association.
    Conditions d'adhésion et d'exclusion des membres.
    Obligations des membres vis à vis de l'association (participation, cotisation, )

  • Toute modification des statuts d'une association loi 1901 doit être acceptée par la majorité des membres réunis en assemblée générale.
    Pour modifier ses statuts, une association doit convoquer une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) et soumettre au vote la proposition de modification.
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