M. Frouin (président), président SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat(s)
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Dinformation
15 nov. 2018 SCP Garreau Bauer-Violas et Feschotte-Desbois |
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Dinformation
1 nov. 2018 Par suite c'est à bon droit que le premier président d'une cour ... Violas et Feschotte-Desbois |
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1 mai 2016 Le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no ... et Hourdeaux SCP Garreau |
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15 juin 2016 et de son président ... SCP Gadiou et Chevallier SCP Bouzidi et Bouhanna |
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15 mars 2016 et Marlange avocat de Mme Y... |
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15 avr. 2016 Par suite méconnaît ces dispositions le premier président d'une ... SCP Garreau |
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Dinformation
15 déc. 2015 M. Lautru Av. Gén. - SCP Boré et Salve de Bruneton |
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15 mai 2016 « La CSG et la CRDS définies comme des cotisations sociales |
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1 oct. 2016 Le président du tribunal par les soins du greffier |
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15 juil. 2016 Dès lors doit être approuvée l'ordonnance d'un premier président qui décide qu'un tel litige ne fait bénéficier les avocats que d'un. |
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Cour de cassation chambre sociale Audience publique - FiD Edition
6 jan 2016 · Cassation M Frouin (président), président SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat(s) |
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Procédure civile - Cour de cassation
1 nov 2018 · M Frouin, Pt - Mme Slove, Rap dans la procédure sans représentation obligatoire par avocat, le Par suite, c'est à bon droit que le premier président d' une cour d'appel Violas et Feschotte-Desbois, SCP Rocheteau et Uzan- Sarano, Av Av Gén - SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Monod, Colin et |
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Procédure civile - Cour de cassation
15 fév 2016 · national des barreaux, facteur de discrimination entre avocats en ce qui concerne président du conseil général SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Waquet, M Frouin, Pt - Mme Deurbergue, Rap Bouhanna, Av Av Gén - SCP Potier de la Varde et Buk-Lament, SCP Bouzidi |
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Avocat
1 déc 2014 · 7 février 2013 adressée par le premier président de la cour d'appel de Versailles aux SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Piwnica M Lacabarats, Pt - M Frouin, Rap SCP Bouzidi et Bouhanna, Av |
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Cassation
15 déc 2014 · Ces avis ont été rendus sur les conclusions conformes de l'avocat Le premier président de la cour d'appel et le procureur général ont été M Frouin, Pt - M Contamine, Rap Av Gén - SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Boré et Salve de SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Masse- |
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15 août 2014 · cat général : M Pagès – Avocats : SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte- Desbois Sur la liberté de l'auteur |
